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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
24
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Contre : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 11 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Pour : 6 Contre : 1 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Pour : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (68)

Député·e Vote
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre