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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
22
Pour
30
Contre
3
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
RN
Rassemblement National
RN
17 députés
Pour : 17
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 2 Contre : 1 Abstention : 3 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
5 députés
Pour : 1 Contre : 3 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Pour : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (57)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Pour
Non votant
Abstention
Abstention
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre