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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
21
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
RN
Rassemblement National
RN
12 députés
Contre : 12
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour