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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
20
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
20 députés
Pour : 20
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Contre : 17
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
10 députés
Contre : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (76)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre