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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
26
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
21 députés
Contre : 21
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Pour : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
7 députés
Pour : 4 Contre : 2 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 2 Contre : 3 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 2 Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (59)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre