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Rejeté Scrutin public · 16 novembre 2026

le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

34Pour
41Contre
11Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Pour : 1 Contre : 13 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
11 députés
Contre : 11
Les DémocratesDEM
9 députés
Contre : 8 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
8 députés
Pour : 3 Contre : 5
Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Abstention : 8
Union des droites pour la RépubliqueUDR
5 députés
Pour : 3 Abstention : 2
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Contre : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Non inscritNI
2 députés
Pour : 1 Abstention : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (88)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Pour
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Pour
NI
Abstention
NI
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Abstention
UDR UDR
Abstention