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Rejeté Scrutin public · 16 novembre 2026

l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

26Pour
63Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
25 députés
Contre : 25
Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Contre : 14 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Pour : 12
Droite RépublicaineDR
9 députés
Contre : 9
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
Les DémocratesDEM
8 députés
Contre : 7 Absents / NV : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDR
5 députés
Contre : 5
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Pour : 3
Non inscritNI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (91)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
Eva Sas
Eva Sas ECOS
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Pour
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre