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Rejeté Scrutin public · 16 novembre 2026

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

35Pour
57Contre
3Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
27 députés
Pour : 27
Ensemble pour la RépubliqueEPR
16 députés
Pour : 2 Contre : 13 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
12 députés
Contre : 9 Abstention : 2 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
11 députés
Contre : 11
Droite RépublicaineDR
9 députés
Contre : 8 Abstention : 1
Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Contre : 8
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDR
4 députés
Pour : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Non inscritNI
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (97)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Abstention
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
Eva Sas
Eva Sas ECOS
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Pour
NI
Contre
NI
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour