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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9343 scrutins enregistrés.

  1. AN Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 7 pour · 47 contre · 5 abst.
  2. AN L'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 4 abst.
  4. AN L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 29 contre · 19 abst.
  5. AN L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 10 pour · 40 contre · 0 abst.
  6. AN L'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst.
  7. Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 304 pour · 20 contre · 20 abst.
  8. Sénat L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 147 pour · 183 contre · 14 abst.
  9. Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 65 pour · 232 contre · 48 abst.
  10. Sénat L’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Adopté 243 pour · 34 contre · 68 abst.
  11. Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 227 contre · 16 abst.
  12. Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 227 contre · 16 abst.
  13. Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 34 pour · 227 contre · 81 abst.
  14. Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
  15. AN L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 42 pour · 11 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 4 contre · 10 abst.
  19. AN L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 10 contre · 13 abst.
  20. AN L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst.
  21. AN L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 4 contre · 7 abst.
  22. AN L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 39 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 25 pour · 16 contre · 4 abst.
  24. AN L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst.
  26. AN L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst.
  27. AN L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst.
  28. AN L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
  32. AN L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst.
  33. AN L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst.
  37. AN L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst.
  39. AN L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 14 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 39 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst.
  42. AN L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst.
  43. AN L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 44 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 37 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 22 pour · 36 contre · 1 abst.
  46. AN L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 16 contre · 2 abst.
  47. AN L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 18 pour · 37 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 9 contre · 5 abst.
  50. AN L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 3 abst.