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Séance du jeudi 8 octobre 2026

Séance n° 3 du jour Session Session ordinaire 2026-2027 Présidence : Présidence de M. Christophe Blanchet

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le président DEM #
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n os  2970, 3200).

Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités

Discussion générale (suite)

M. le président DEM #
Cet après-midi, nous avons terminé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Pierre Meurin RN #
Je souhaite répondre succinctement à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique et à quelques orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale. Je répète ce que j’ai dit dans mon propos introductif :…
M. Pierre Meurin RN #
…les enjeux sanitaires sont majeurs, mais en France, monsieur le ministre, on ne fait pas de politique sanitaire en montant les Français les uns contre les autres.
M. Pierre Meurin RN #
On ne fait pas de politique sanitaire en expliquant que 15 millions de Français polluent les Français qui vivent dans les aires urbaines. La multiconflictualité sociale, voilà ce que vous avez installé dans notre pays, et c’est délétère pour le contrat social. Fondamentalement, ce n’est pas de cette manière que l’on fait une politique sanitaire. En ce qui concerne les solutions alternatives, il y a une immense hypocrisie, une mauvaise foi généralisée. Je trouve saisissant qu’aucun orateur n’ait réagi aux propositions que j’ai formulées – quoi que vous en pensiez. Le décalaminage à l’hydrogène a une double vertu : il permet de nettoyer le moteur et de réduire de 50 % à 60 % ses émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Il y a d’autres propositions ; j’ai réfléchi au sujet. Je vous propose de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Il fallait à cette fin déposer une proposition de loi ad hoc , spécifique. Rappelons que le pouvoir des parlementaires est contraint : je ne pouvais pas proposer de dépenses d’argent public. Je vous propose donc ce geste républicain, auquel je tiens beaucoup. Pour ce qui est de l’Europe, je tiens à vous rassurer. Notre ancienne collègue Anne-Sophie Frigout, que je salue, notamment car elle avait été la première à déposer une proposition de loi pour supprimer les ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , est devenue depuis députée européenne et a interrogé la Commission européenne. Or il n’y a pas lieu de s’inquiéter : nous n’avons aucune amende à craindre de la part de la Commission européenne si nous supprimons les ZFE. Je rappelle que l’État n’est plus condamné pour dépassement des seuils de la qualité de l’air. Je vous renvoie aux décisions récentes du Conseil d’État en la matière. Nous avons travaillé sur la question de façon très précise, vous pouvez au moins le reconnaître. Bref, aucune obligation européenne ne nous impose de maintenir les ZFE et aucune amende de l’Union européenne ne frappera la France si nous les supprimons – dire le contraire aux Français serait leur mentir. Je me tourne vers les collègues de gauche. On exclut des grandes villes 15 millions de Français, vous ne pouvez pas laisser faire cela ! Ou alors vous êtes les protecteurs du grand capital et des riches des aires urbaines qui ne veulent pas qu’on pollue leur air. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin RN #
Chers collègues de gauche, si vous ne votez pas en faveur de la suppression des ZFE, vous ne pourrez plus revendiquer une quelconque fibre populaire ou sociale. Le parti qui défend les Français les plus modestes est là : c’est le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues sur tous les bancs, je m’adresse à vous solennellement. Vous êtes probablement attachés à la protection de la santé publique, nous le sommes aussi, et cessez de dire – j’entends là beaucoup de mauvaise foi – que nous n’avons pas de solution alternative.
M. Pierre Meurin RN #
Nous sommes attachés à la baisse de la pollution de l’air. Toutefois, en vertu du contrat social, il n’est pas possible de faire une politique de santé publique en apposant des autocollants sur les Français qui polluent et en leur disant qu’ils sont les meurtriers de 40 000 personnes par an !
M. Pierre Meurin RN #
Reconnaissez au moins que, depuis quatre ans, je travaille sur ce sujet,…
M. Pierre Meurin RN #
…qui me tient particulièrement à cœur. Madame Belluco, vous allez présenter dans quelques minutes un amendement de suppression de l’article unique – son vote donnera d’ailleurs une indication intéressante sur les équilibres politiques au sein de cette assemblée. Pourtant, vous pourfendez les ZFE peu ou prou dans les mêmes termes que nous. Vous demandez des alternatives à la voiture individuelle. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les Français aient des alternatives,…
M. Pierre Meurin RN #
…s’ils les choisissent. Simplement, je conteste votre discours : vous considérez que les Français sont dépendants de la voiture. Pardonnez-moi, mais des milliers de Français sont contents de se déplacer en voiture, ils ne se sentent pas dépendants de la voiture individuelle, ils profitent du rêve automobile français ! La France a inventé l’automobile, et c’est une aventure industrielle extraordinaire.
Mme Ségolène Amiot LFI-NFP #
Ce n’est pas la question ! La question est de savoir si on a le choix ou pas !
M. Pierre Meurin RN #
L’automobile est ce qui a permis aux Français de toutes les classes sociales, de toutes les zones géographiques, quel que soit leur lieu d’habitation, de se déplacer librement d’un point A à un point B. Chers collègues macronistes,…
M. Jimmy Pahun DEM #
Nous ne sommes pas nombreux dans l’hémicycle ! (Sourires.)
M. Pierre Meurin RN #
…pendant vos mandats, vous avez transformé le rêve automobile français en cauchemar.
M. Pierre Meurin RN #
Avec l’explosion des prix de l’essence, avec l’explosion des prix des voitures neuves, avec la limitation à 80 kilomètres à l’heure, avec les ZFE, vous avez rendu cauchemardesque l’usage de la voiture individuelle en France, alors que c’était un rêve d’égalité entre tous les citoyens français. Par ailleurs, et pour conclure,…
M. Frédéric Maillot GDR #
Continuez ! On en apprend tellement ! Et on sait que vous avez encore de l’essence dans le moteur ! (Sourires.)
M. Pierre Meurin RN #
…vous stigmatisez aussi nos constructeurs. Vous désignez comme voitures polluantes des voitures extraordinaires ! Elles ont été construites par les grands constructeurs français, qui ont créé des millions d’emplois et ont fait rêver des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’automobile, qui n’exclut pas les autres modes de transport,…
M. Pierre Meurin RN #
…est un rêve français. Pour ma part, je conserve cet émerveillement pour l’épopée industrielle française de la voiture. Nous aurons probablement l’occasion de développer le thème de la voiture électrique lors de la discussion des amendements.
M. Pierre Meurin RN #
Mais, de grâce, avec les ZFE, vous dites aux Français que le déplacement en voiture est un déplacement de pollueurs d’aires urbaines. C’est indigne de la représentation nationale ! La politique, je le redis, ne se résume pas à des tableaux Excel et à des présentations PowerPoint ; c’est une science humaine.
M. Pierre Meurin RN #
Écoutez le ressenti des Français : à 80 %, ils vous disent que la création des ZFE est une mesure de séparatisme et de ségrégation sociale.
M. Louis Boyard LFI-NFP #
Pourquoi ne répondez-vous pas à l’intervention de notre orateur dans la DG ?
M. Pierre Meurin RN #
S’il vous plaît, chers collègues, arrêtez la politique politicienne ! (Rires sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je sais que personne parmi vous ne considère que les ZFE, c’est formidable. J’espère que nous aurons une discussion intéressante et que nous irons jusqu’à un vote à la loyale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président DEM #
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre #
En effet, monsieur le rapporteur, la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel. En effet, les 40 000 décès prématurés à cause de la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines,…
M. Mathieu Lefèvre #
En effet, les 7 000 décès prématurés liés spécifiquement au dioxyde d’azote, ce ne sont pas des tableaux Excel.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Pouvez-vous parler plus distinctement, monsieur le ministre ? Articulez, on ne vous entend pas !
M. Mathieu Lefèvre #
Je vais aussi m’adresser à votre groupe, madame la présidente Panot, ne vous inquiétez pas. (L’orateur hausse la voix.) Je sais que vous avez voulu supprimer les ZFE avec le Rassemblement national. Je sais aussi que vous avez changé de vote. M. Meurin vient d’ailleurs de vous adresser un brillant appel pour que vous votiez une nouvelle fois ensemble.
M. Mathieu Lefèvre #
On n’est pas obligé de parler fort dans cet hémicycle pour se faire entendre. Ou bien quelque chose aurait-il changé, madame la présidente ? Monsieur Renault, dans la discussion générale, vous avez évoqué « les petits hommes gris »…
M. Mathieu Lefèvre #
…en parlant des fonctionnaires de l’État. C’est un propos particulièrement indigne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) S’il y a des responsables, monsieur Renault, c’est ici qu’il faut les chercher : ce sont les responsables politiques. Mettre en cause des fonctionnaires parce qu’ils appliquent une politique publique, c’est extrêmement dangereux du point de vue de l’État de droit. Si, par malheur, vous arrivez demain au pouvoir, vous devrez vous appuyer sur des fonctionnaires, qui appliqueront loyalement votre politique. Ce que vous avez dit est absolument indigne. (M. Gérard Leseul applaudit.) De la même manière, monsieur Renault, vous vous étonnez que, dans ses décisions, le Conseil constitutionnel ne juge pas en opportunité. C’est normal : il raisonne en droit, et cela s’appelle l’État de droit. C’est sur ce fondement que l’amendement tendant à supprimer les ZFE a été qualifié de cavalier législatif par cette juridiction. Monsieur le rapporteur, je ne vous ai entendu évoquer aucune alternative pour tenir compte des enjeux sanitaires.
M. Mathieu Lefèvre #
Quelle alternative proposez-vous ? De remettre les véhicules dans leur état initial ? Rappelez-vous ce qu’a dit M. Pahun dans la discussion générale : voulez-vous donc que l’Arc de Triomphe soit de nouveau couvert de suie ? Nous sommes heureux d’apprendre que vous proposez de remettre les véhicules dans leur état initial : un véhicule diesel de 40 ans sera donc remis dans l’état qui était le sien il y a quarante ans ! Après l’hydroxychloroquine, vous proposez l’encalaminage ! C’est bien cela, monsieur le rapporteur ? Quarante-sept mille morts par an, est-ce là votre politique de santé ? Aucune réponse ! Vous allez pouvoir nous donner des précisions sur tous les procédés dont vous parlez – comme vous l’avez fait pour l’ensemble des crises. Nous vous écoutons, nous attendons vos propositions.
M. Mathieu Lefèvre #
D’autre part, je n’ai rien entendu sur les enjeux économiques et financiers. Dans son rapport très clair, la commission d’enquête du Sénat présidée par Jean-François Husson avait estimé à environ 100 milliards d’euros les coûts directs et indirects liés à la pollution de l’air. Allez-vous ajouter cette somme à votre budget fantôme de 140 milliards, monsieur le rapporteur ? Aucune réponse non plus sur ces sujets essentiels de politique publique !
M. Mathieu Lefèvre #
Vous vous contentez de proposer l’abrogation d’un texte. Abroger, c’est facile ; défendre les Français, les protéger, c’est beaucoup plus difficile. J’en viens au risque de contentieux européen. Une parlementaire eurosceptique affirme qu’il n’y a pas de difficulté, que nous ne nous exposons à aucun contentieux européen. Merci, monsieur le rapporteur, nous voilà rassurés ! Je vous rappelle la chronologie : en 2019, condamnation pour manquement par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; en 2021, saisine de la CJUE par la commission européenne pour manquements répétés.
M. Mathieu Lefèvre #
Nous sommes au seuil d’une nouvelle condamnation par la CJUE, qui nous coûtera 500 millions d’euros par an. Quel impôt le Rassemblement national va-t-il créer ou augmenter pour couvrir cette contribution ?
M. Mathieu Lefèvre #
À moins que le Rassemblement national ne souhaite que la France donne davantage d’argent national à l’Union européenne ? Il va falloir que vous nous apportiez des précisions sur tous ces points au cours de la discussion. La question des dérogations a été évoquée. L’ensemble des mesures dérogatoires sont à la main non pas de l’administration, comme j’ai pu l’entendre çà ou là, mais à la main des collectivités locales. Dans votre diatribe contre les fonctionnaires de l’État, monsieur Renault, vous avez semblé confondre l’administration et les collectivités locales, ce qui est un peu problématique pour un parlementaire de la République. Ce sont bien les collectivités locales qui délivrent les dérogations. Ce sont bien elles qui décident du nombre de jours dérogatoires – vingt-quatre à Paris, cinquante-deux à Lyon, par exemple. Ne nous trompons pas de débat : il s’agit d’un enjeu de territorialisation de l’action publique. Je n’ai pas eu non plus de réponse sur le financement des solutions alternatives. Monsieur le rapporteur, quand vous aurez supprimé les C2E – certificats d’économie d’énergie –, comment financerez-vous le bonus pour acquérir un véhicule électrique ? À moins que le budget du Rassemblement national ne prévoie plus un tel bonus. Les Français seraient heureux de le savoir, dès ce soir, dans la perspective de l’élection présidentielle. Pareil pour le leasing social : sans certificats d’économie d’énergie, la présidente Le Pen maintiendra-t-elle cette politique publique qui permet à des milliers de nos concitoyens d’accéder à un véhicule pour 100 euros par mois ? Toutes ces questions, vous n’y répondez pas, monsieur le rapporteur. J’attendais votre intervention pour obtenir des précisions, mais il n’y en a pas eu. J’attendrai donc le débat, mais j’attendrai inutilement, parce que je sais que vous n’en avez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Discussion des articles

M. le président DEM #
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Article unique

M. Matthias Renault RN #
Je serai bref, l’introduction de M. le ministre ayant déjà été suffisamment longue. Par cet article unique, nous proposons la suppression des ZFE, une mesure liberticide, discriminatoire, ségrégationniste.
M. Louis Boyard LFI-NFP #
C’est plutôt la spécialité du RN normalement !
M. Matthias Renault RN #
À vrai dire, tout cela a déjà été évoqué lors de la discussion générale. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre acharnement à défendre cette mesure, qui a déjà fait l’objet de cinq votes, qui a été supprimée par le Parlement et qui, surtout, est combattue par 80 % des Français. Pour ce type de mesure, qui concerne potentiellement 15 millions de Français, vous n’arriverez à rien sans acceptabilité sociale, vous le savez. Or celle-ci est morte et enterrée. Vous ne réussirez donc jamais à faire avaler les ZFE et leurs radars aux Français. Dans le fond, votre obstination est idéologique : pour vous, face à chaque problème, c’est à l’État ou à l’administration d’apporter une solution. Je suis désolé, mais en matière de pollution de l’air, le progrès technique, par le renouvellement du parc automobile, est la principale solution – pas l’État. Les petits hommes gris que j’ai évoqués, ce ne sont pas seulement les fonctionnaires : il peut aussi d’agir de politiques, voir des ministres.
M. Matthias Renault RN #
Ils sont peut-être ce qui définit le mieux la Macronie depuis des années. C’est un hommage à Édouard Philippe, qui, en 2019, a instauré cette affreuse idée des ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président DEM #
Monsieur Renault, pour votre parfaite information, M. le ministre a pris la parole pendant cinq minutes et M. le rapporteur pendant neuf minutes. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard EPR #
Comme en commission, ce débat témoigne de l’existence de deux modes de vie, que vous opposez l’un à l’autre. Quand on est en ruralité ou bien grand banlieusard, la voiture est très importante et peut même émanciper. Venant de la grande banlieue, je connais ce mode de vie. Nous comprenons ses contraintes et nous le respectons. Le message que nous voulons faire passer, monsieur le rapporteur, c’est que les habitants des grandes villes – je suis moi-même député parisien – ne peuvent plus vivre comme avant. Nous avons nous aussi le droit à un air pur et le droit de vivre dans un endroit paisible, surtout quand on a des enfants. Les lieux les plus pollués par les voitures sont souvent les zones les plus populaires – à proximité du boulevard périphérique, par exemple. Nous devons trouver un équilibre et le développement des transports en commun y contribue. Je comprends que pour ceux qui n’ont pas l’habitude de les utiliser ou qui n’aiment pas ça, c’est un changement de mode de vie. Il faut pourtant s’y habituer. Si chacun pouvait choisir entre un véhicule électrique, qui ne pollue pas, et un véhicule essence ou diesel, qui pollue, chacun choisirait évidemment le premier. Nous n’aurions alors plus besoin des zones à faibles émissions. C’est là-dessus que nous devons travailler. Comment fait-on pour accompagner chaque Français qui désire un véhicule électrique ? Enfin, vous expliquez que les gens qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule stationneront dans le centre-ville de Paris, mais cet argument n’est pas entendable. Savez-vous combien coûte une heure de stationnement ? Pas moins de 6 euros ! Dire que les conducteurs qui n’ont pas les moyens de changer leur vieux véhicule vont le laisser stationné toute la journée dans le centre de Paris relève du mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
Cet article est à l’image des textes du Rassemblement national : une proposition simpliste qui ne répond en rien aux besoins de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est évident que les ZFE, dans leur version actuelle, posent problème. Elles sont même inacceptables. La France insoumise le répète depuis 2019. Nous étions alors les seuls à en refuser la mise en place. (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
Elles sont injustes, car elles excluent les plus précaires des centres-villes. Elles sont mal calibrées, car elles ne tiennent compte ni du poids du véhicule, ni de leurs émissions de CO 2 , ni de leur consommation de carburant. (Mêmes mouvements.) Elles sont inefficaces et incompréhensibles, car les règles ne sont nulle part les mêmes – personne n’y comprend rien ! Reste qu’il est indispensable de proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle pour réduire la pollution de l’air (Mêmes mouvements) , assurer la transition écologique et garantir à toutes et à tous un droit à la mobilité. Or, avec vous, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Votre texte propose la suppression des ZFE et rien d’autre. Chaque année, en commission du développement durable, vous refusez de voter des moyens supplémentaires pour les trains du quotidien, pour les trains de nuit, pour le plan Vélo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Si vous étiez réellement en faveur de solutions alternatives, vous les auriez incluses dans votre texte, mais vous ne les avez même pas mentionnées lors de votre présentation de la proposition de loi à la tribune. Sans solutions alternatives, nous refusons les ZFE ! Tel est le sens des propositions que nous défendons, car en développant les transports en commun, on garantit d’abord la mobilité de tous, on améliore ensuite la qualité de l’air, on obtient enfin le résultat espéré, sans laisser personne sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le sens d’une vraie écologie populaire, bénéfique pour les mobilités, bénéfique pour l’écologie, bénéfique pour le pouvoir d’achat ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Gérard Leseul SOC #
Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE, que vous aviez intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, par effraction,…
M. Gérard Leseul SOC #
…car elle n’avait pas de lien avec le texte. Vous voulez la faire revenir par la fenêtre de votre niche parlementaire, ce qui est compréhensible. Or le problème, c’est que vous ne proposez rien de plus que ce que vous avez proposé jusqu’à présent, c’est-à-dire pas grand-chose. Vous n’avez proposé aucune amélioration des dispositifs, vous n’avez proposé aucune mesure de réduction des pollutions, vous n’avez proposé aucune mesure de santé publique ! Rappelons ce qui est en jeu, même si cela a déjà été fait : 40 000 morts par an sont liés aux particules fines. En Europe, entre 5 % et 7 % des décès sont imputables à la pollution de l’air, une proportion qui s’élève à 7 % à l’échelle de la France. Monsieur le rapporteur, dans les zones urbaines françaises, ce sont les ménages les plus modestes qui sont le plus exposés à une piètre qualité de l’air. Ce sont donc eux qui auraient le plus à gagner de son amélioration. L’expérience des ZFE, y compris à l’étranger, montre qu’elles réduisent fortement les NO x – oxydes d’azote –, les particules fines, ainsi que toutes les pollutions qui causent des déficits et des maladies pulmonaires. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, la justice sociale est la condition indispensable de l’efficacité des mesures de réduction des pollutions – nous sommes d’accord sur ce point. Vous auriez dû faire des propositions, mais vous n’en avez fait aucune. C’est la preuve du vide abyssal de votre pensée sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
Mme Sylvie Bonnet DR #
Depuis leur mise en place, les ZFE ont provoqué une véritable fracture sociale et territoriale.
Mme Sylvie Bonnet DR #
On demande à des Français qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule de payer pour aller travailler, pour se rendre à un rendez-vous médical ou pour accéder aux services publics. Dans la Loire, j’ai été alertée par de nombreux habitants. Se rendre à Lyon est indispensable pour beaucoup de Ligériens. Or tout le monde ne peut pas y aller en transports en commun, à vélo ou en voiture électrique. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le gouvernement dès le mois de décembre 2024, puis déposé, en février 2025, avec notre collègue Alexandre Portier, une proposition de loi instaurant un moratoire de cinq ans sur les ZFE. Je continue de penser qu’il aurait été la solution la plus solide eu égard à nos obligations européennes. Il aurait permis de suspendre le dispositif, de donner du temps aux Français et de construire une transition écologique réaliste. Le texte que nous examinons prévoit la suppression des ZFE. Nous ne pouvons pas demander à une famille nombreuse d’acheter un véhicule qu’elle ne peut pas financer, à un artisan de remplacer sa camionnette ou à une personne âgée de maîtriser les démarches en ligne nécessaires pour obtenir une dérogation. La transition écologique ne peut pas devenir une transition punitive. N’oublions pas que le parc automobile se renouvelle progressivement et que la qualité de l’air s’est déjà fortement améliorée ces dernières années. Notre objectif doit être de réduire la pollution sans pénaliser ceux qui ont le moins de moyens, en privilégiant des solutions progressives, réalistes et adaptées à chaque territoire. Je voterai donc la suppression des ZFE, mais je continuerai de défendre une transition écologique efficace, socialement juste et juridiquement sécurisée.
Mme Catherine Hervieu ECOS #
« Séparatisme », « suicide industriel français », « cherté des véhicules électriques », « dévitalisation des centres-villes », « il faut achever la bête créée par les petits hommes gris » : tels sont les arguments du Rassemblement national et de la Droite républicaine. Pour quelqu’un qui ne serait pas au fait du sujet dont nous discutons, cela pourrait ressembler au pitch d’un mauvais film de science-fiction ou d’un tout aussi mauvais thriller. Soyons sérieux quand il y va de la qualité de l’air et de l’outil que constitue la ZFE. La France ne doit pas tourner le dos à une politique publique qui a fait ses preuves chez quatorze de nos voisins européens. Avec 360 ZFE à l’échelle du continent, ce dispositif, réparti en France sur 25 zones actives et 38 agglomérations, ne cible que 2 % du parc automobile national. Comme si nous ne pouvions pas accompagner la fin de ces 2 % de véhicules et le renouvellement du parc en cours ! La circulation reste possible grâce aux différentes dérogations prévues, notamment pour les actifs modestes, qui peuvent bénéficier d’aides cumulables. Les bénéfices pour la santé et les finances publiques ont été démontrés par plusieurs collègues, au premier rang desquels Lisa Belluco. Faire de la démagogie au détriment de la santé de nos concitoyens les plus pauvres, ceux que le RN prétend défendre,…
Mme Catherine Hervieu ECOS #
…est d’une terrible malhonnêteté (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) et piétine toutes les données scientifiques rigoureuses qui mettent en lumière les enjeux majeurs auxquels, en tant que responsables politiques, nous devons répondre. Le Rassemblement national ne le fait pas. Je vous invite donc à voter pour l’amendement de suppression de l’article unique que présentera Lisa Belluco dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jimmy Pahun DEM #
Nous y voilà. Nous débattons des ZFE et de la nécessité de baisser notre consommation de pétrole. Nous devons y arriver ! Notre seul objectif, social et industriel, doit être de respecter l’accord de Paris, et les ZFE sont un outil pour y parvenir. C’est seulement ainsi que nous continuerons de nous développer, que nous maintiendrons la croissance et que nous laisserons un pays vivable à nos enfants. Souvenons-nous de cet été ! Il est vrai que les ZFE ont causé des complications. Mme Hervieu nous dit qu’il y en a 360 en Europe. Certaines sont même associées à des péages : on ne rentre ni dans Londres ni dans Dublin sans avoir préalablement payé un ticket qui en donne le droit. Avançons pas à pas pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. La bonne nouvelle de ces dernières semaines, c’est que votre allié, Donald Trump (M. Frédéric Maillot applaudit), fait le plus grand bien à l’environnement en nous poussant à changer nos habitudes et nos comportements ! Tout à l’heure, j’avais une réunion avec les agriculteurs de Belle-Île-en-Mer. Ils connaissent les mêmes difficultés que tous les agriculteurs français, mais leur situation est pire : ils paient le litre de gazole non routier (GNR) 50 centimes plus cher que sur le continent. Il faut aider ce type de territoire en priorité. Votre proposition de loi n’est plus d’actualité, elle ne correspond plus à ce que veut le monde.
M. le président DEM #
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Cet article unique ne corrige pas les ZFE, il ne les améliore pas, il ne les assouplit pas, il les raye simplement d’un trait de plume. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Ce n’est pas très difficile à analyser. D’abord, vous retirez un outil aux élus locaux. Ce ne sont pas des technocrates parisiens qui dessinent les ZFE, mais les maires et les présidents d’agglomération qui connaissent nos rues, nos écoles et nos axes saturés.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Vous dites qu’avec cet article vous défendez les territoires et les élus de terrain, mais en réalité vous leur dites qu’ils n’auront plus le droit d’agir.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Ensuite, vous exposez l’État, et donc le contribuable. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Le Conseil d’État a infligé à l’État des dizaines de millions d’euros d’astreinte pour inaction. Supprimer les ZFE sans rien proposer à la place, c’est signer d’avance les prochaines amendes. Or ce ne sont pas les pollueurs qui paieront, mais les Français.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Enfin, vous ne réglez aucun des problèmes que vous dénoncez. Votre article ne propose aucune solution au salarié qui ne peut pas changer de voiture ou à l’artisan qui a besoin de son utilitaire ; il leur laisse simplement un air beaucoup plus pollué. On ne répare pas une politique en la supprimant, on l’accompagne. J’appelle donc l’Assemblée à rejeter cet article.
M. le président DEM #
Sur l’amendement n° 7, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Je demande une suspension de séance, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à vingt-deux heures trois, est reprise à vingt-deux heures cinq.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n o  7, qui tend à supprimer l’article unique.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Même si cela me fait mal de le dire, nous avons quelques convergences avec vous quant à l’analyse des ZFE. Néanmoins, ce que nous proposons, c’est de les améliorer, de rendre plus claires les dérogations, de développer les solutions alternatives à la voiture, de soutenir les modes actifs et les autres modes de déplacement : tout ce contre quoi vous votez à chaque fois. J’aimerais vous demander ce que vous entendez dans vos circonscriptions. La mienne n’est pas une circonscription de centre-ville : elle recouvre des zones de ville, périurbaines et rurales ; elle se situe dans un département moyen, dans cette France que nous fréquentons tous et toutes.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Oui, c’est très joli ! (Sourires.) Les gens y réclament des alternatives à la voiture, bien qu’ils ne soient pas soumis à des ZFE, parce que l’essence est devenue trop chère, qu’il est désormais compliqué de se déplacer en voiture et que la voiture n’est plus un outil de liberté – il faut la garer, la réparer, l’entretenir, payer l’assurance, l’essence, avoir un garage,... La voiture est devenue un boulet pour beaucoup d’habitants.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Tous les jours, quand je me déplace dans ma circonscription, des habitants me disent : « Il y a des trains de marchandises qui transportent des denrées agricoles entre Neuville-de-Poitou et Poitiers, entre Poitiers et Jardres. Pourquoi n’y a-t-il pas de trains de voyageurs qui circulent sur ces voies ? » Les nouvelles lignes de bus que nous avons renforcées au cours du mandat 2020-2026, quand les écologistes étaient au pouvoir à Poitiers, sont bondées. Les habitants de la ruralité – pas ceux du centre-ville de Poitiers – en demandent d’autres.
M. le président DEM #
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de suppression ?
M. Pierre Meurin RN #
Je m’y attendais, mais je le trouve étrange puisque vous pourfendez les ZFE et que vous venez de reconnaître que nous avons des points de convergence. En outre, s’il était adopté, la discussion s’arrêterait immédiatement ! Monsieur Maillard, vous avez raison, le stationnement dans les grandes villes pose problème, notamment dans celles de gauche, où les automobilistes sont matraqués par des prix démentiels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Donc ne me faites pas le coup du stationnement ! Ensuite, si vous êtes aussi attaché à la santé publique que vous le dites, ne pensez-vous pas qu’il faudrait interdire le métro à Paris ? Les seuils de la pollution aux particules fines y dépassent de cinq fois les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je ne vous entends jamais en parler. J’ai l’impression que vous ne vous souciez pas des gens qui meurent de maladies respiratoires ! Allez au bout de votre logique. Un mort est toujours un mort de trop. Je vous accorde que la pollution de l’air provoque la mort de 40 000 personnes par an et que l’espérance de vie a baissé à cause des maladies dues à la pollution. Mais si l’on veut un risque zéro pour la santé, il faut interdire l’automobile ! On ne peut pas se proclamer parangon de la santé publique et en même temps vouloir maintenir l’automobile : c’est continuer à tuer des gens. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin RN #
Non, on s’éloigne pas du tout du sujet. Il n’y a pas de risque zéro dans les activités humaines.
M. Pierre Meurin RN #
L’écologie décroissante, qui s’est propagée sur tous les bancs de cet hémicycle sous couvert du principe de précaution, est délétère pour notre prospérité et le savoir-vivre français.
M. Pierre Meurin RN #
Pour notre part, nous adhérons au technosolutionnisme et nous croyons dans le génie du progrès humain, qui permet d’améliorer les conditions sanitaires de la vie en société. Au XIX e  siècle, on a construit des centrales à charbon : elles ont engendré des cancers, mais les gens ont arrêté de mourir de froid. Puis on a construit des centrales nucléaires, qui permettent de produire une énergie propre, que vous continuez de pourfendre.
M. Pierre Meurin RN #
…et rejeter cette idéologie décroissante qui vous conduit tous, y compris dans le bloc central, pollué par les écologistes (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , à ne plus y croire…
M. Pierre Meurin RN #
…et à exclure 15 millions de Français qui veulent simplement aller au boulot, se soigner, emmener leurs enfants à l’école, aller voir leurs grands-parents dans les grandes villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Meurin RN #
Aujourd’hui, Isabelle, aide-soignante, est bloquée par le panneau ZFE à l’entrée de Paris. Elle peut prendre une amende de 135 euros.
M. Pierre Meurin RN #
Vous allez me parler des dérogations, mais parlons-en ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin RN #
Vous avez créé, avec les ZFE, une liberté de circulation dérogatoire, c’est-à-dire que la liberté de circulation n’est plus la règle, mais l’exception, à condition que les Français qui mendient le droit d’aller dans leur grande ville consentent à remplir un Cerfa. Vous êtes écolos, vous voulez arrêter l’exploitation des énergies fossiles, alors mettons fin aux usines à gaz, à la France des Cerfas, car les Français n’en peuvent plus ! Je reçois de nombreux témoignages de Français qui me disent qu’ils ne connaissent rien aux ZFE et qu’ils ne se rendront plus dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) s’il faut remplir des formulaires compliqués et disposer de telle ou telle vignette. Sous l’effet de la fracture numérique, vous allez provoquer un renoncement aux soins de Français modestes dans les zones rurales, qui vont développer des maladies très graves, voire mortelles. Vous n’avez pas mené aucune étude sur le sujet !
M. Pierre Meurin RN #
Vous avez le droit de penser que les ZFE sont une bonne idée,…
M. Pierre Meurin RN #
…mais la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel et des PowerPoint, bien que ce soit votre spécialité. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Sylvain Maillard EPR #
Tu as le droit de penser différemment, mais tu n’es pas plus intelligent que nous !
M. Pierre Meurin RN #
Plus 80 % des Français sont contre les ZFE. Nous avons une candidate à l’élection présidentielle qui va libérer les automobilistes : elle s’appelle Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Elle est où ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Il se fonde sur l’article 100. S’agissant d’un amendement important, puisqu’il propose de supprimer l’article unique, et étant donné la longueur de l’intervention du rapporteur, il serait appréciable que chaque groupe puisse s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR). Monsieur le rapporteur, vous parlez de Marine Le Pen. C’est gonflé ! Elle est absente depuis au moins 13 heures, le jour de sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président DEM #
Pour un amendement de suppression, il est d’usage de donner la parole à un orateur par groupe, d’autant que de nombreux députés sont présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Monsieur le rapporteur, je pourrais, en vertu de l’article 100, réduire votre temps de parole à deux minutes, mais, s’agissant de votre niche, je ne le ferai pas. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain ECOS #
Le rapporteur ayant tenu près de quinze minutes en apnée, je demande une suspension de séance pour qu’il puisse respirer. (Rires.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président DEM #
Elle est de droit. Nous pourrons respirer pendant deux minutes ! (Sourires.)

(La séance, suspendue à vingt-deux heures seize, est reprise à vingt-deux heures dix-neuf.)

Article unique (suite)

M. le président DEM #
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n o  7 ?
M. Mathieu Lefèvre #
Monsieur le rapporteur, je suis halluciné par vos propos. Pardon, mais les atteintes à la santé des Français, ce n’est pas un risque à courir, c’est une certitude à éviter ! Vous ne pouvez pas faire comme si, après tout, ce n’était pas très grave et qu’on avait toujours fait comme ça. Vous dites que la pollution automobile tue, mais qu’il ne faut rien faire pour l’éviter. C’est incroyable d’entendre ça ! De la même manière, vous dites – seul un rapporteur du Rassemblement national peut dire une chose pareille – que la pollution au charbon a emporté des progrès environnementaux.
M. Mathieu Lefèvre #
Chacun pourra mesurer ces propos. J’observe que vous ne proposez aucune alternative, vous ne proposez rien pour améliorer la santé des Français, vous n’apportez aucune réponse aux parents d’enfants qui souffrent d’asthme et de maladie chronique. Ces problèmes touchent singulièrement les Français les plus vulnérables.
M. Mathieu Lefèvre #
Vous prétendez être un parti populaire, mais vous n’aidez pas ces familles. Je me demande donc bien ce que vous avez de populaire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Votre prise de position est irresponsable. L’argument européen évoqué par le groupe Socialistes est excellent. Pourquoi ce qui est possible à Berlin ou à Gand ne le serait pas à Paris, à Lyon ou à Montpellier ? Pour quelles raisons ? Vous-même ou un de vos collègues a parlé des Cerfa.
M. Mathieu Lefèvre #
Je rappelle que les dérogations sont à la main des collectivités locales. Vous ne leur faites pas confiance car vous êtes profondément centralisateurs. Vous considérez que cette politique publique doit être menée au niveau national et s’appliquer de la même manière à Annemasse et à Paris. C’est une aberration ! Je ne veux pas en faire un argument personnel, mais vous reprochez à M. Maillard de ne pas connaître le sujet alors qu’il n’y a pas une seule ZFE dans le Gard ! (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)
M. Mathieu Lefèvre #
M. Maillard, lui, est élu d’une circonscription située en plein cœur de la métropole du Grand Paris, il sait donc de quoi il parle. Ce n’est pas sérieux ! Je finirai en vous posant une question de fond, à laquelle il est important que vous répondiez : est-ce que le Rassemblement national souhaite, oui ou non, sortir de l’accord de Paris ?
M. Mathieu Lefèvre #
Si la réponse est non, démontrez-le, car ce qui transpire de vos prises de position, c’est exactement l’inverse !
M. le président DEM #
Je vais donc donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Sylvain Carrière.
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
Cet amendement nous donne le choix. Nous pouvons maintenir les ZFE telles qu’elles existent. Nous les dénonçons, car elles ont été créées sans alternative. On a donc mis la charrue avant les bœufs. Nous pouvons aussi, comme le proposent hypocritement le rapporteur et le Rassemblement national, les supprimer, mais, au cours des débats, le rapporteur n’a pas parlé une seule fois de solutions alternatives ou de transports en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le groupe La France insoumise a déposé deux propositions de loi visant à conditionner les ZFE au développement d’alternatives, l’une en 2023, l’autre en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sans alternatives, pas de ZFE ! Ceux qui nous rétorquent qu’il faut vingt à trente ans pour développer des transports en commun sont les mêmes qui, chaque année, en commission, des macronistes au Rassemblement national, nous disent que ce n’est pas le moment, car il n’y a plus d’argent. (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
Les ZFE doivent servir de levier au développement des transports en commun. L’instauration des ZFE nécessite un financement adéquat des transports en commun afin d’offrir des alternatives quotidiennes adaptées aux besoins réels et de préserver le droit à la mobilité pour chacun. Nous allons bientôt débattre du budget. Le ministre aujourd’hui présent au banc nous parle de solutions alternatives. Il reprend à son compte les mesures de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tant mieux ! J’espère que mardi prochain, lors de son audition en commission du développement durable, il ne viendra pas nous expliquer qu’on n’a pas l’argent et qu’on verra plus tard. Heureusement, Jean-Luc Mélenchon arrive…
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
…et nous disposerons enfin d’un budget pour les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Agnès Pannier-Runacher EPR #
Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous avez parlé de tableaux Excel. Je voudrais, quant à moi, vous parler d’une réalité sensible, qui est celle des enfants pris en charge à l’hôpital Robert Debré en unité de soins intensifs parce que, habitant entre l’autoroute A1 et le périphérique, ils sont victimes de la pollution aux microparticules et aux NOx. Ces hospitalisations sont longues.
Mme Agnès Pannier-Runacher EPR #
Malheureusement, les parents de ces enfants sont issus des classes populaires et n’ont pas les moyens de payer un logement éloigné des grands axes de circulation.
Mme Agnès Pannier-Runacher EPR #
Ils sont donc contraints de continuer à mettre en danger leur avenir. C’est de cela que nous parlons, de ce monde réel et sensible, de ce monde des classes populaires que vous ignorez dans votre diatribe contre les ZFE ! Je vais énumérer toutes les pathologies liées à la pollution de l’air : cancer du poumon, asthme, chez l’enfant comme chez l’adulte, infection aiguë des voies respiratoires, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde, hypertension et diabète de type 2. Ces pathologies sont à l’origine de décès précoces, mais aussi de troubles chroniques, qui touchent des dizaines de milliers de Français.
Mme Agnès Pannier-Runacher EPR #
Je rappelle que, grâce à la politique de lutte contre la pollution de l’air, l’air de Paris et de sa proche banlieue s’est drastiquement amélioré, avec une baisse de 30 % des polluants. Soit vous êtes dans le camp de ceux qui protègent la santé des Français, soit vous êtes dans le camp des cyniques qui n’en ont rien à faire !
M. Peio Dufau SOC #
Arratsalde on – bonjour ! Pourquoi voulez-vous supprimer les ZFE ? Les gens en situation de précarité habitent de plus en plus loin des centres-villes parce que c’est moins cher. Quelle est la réponse du RN ? Supprimer la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous proposez donc d’éloigner encore davantage les plus précaires. Cela ne va pas améliorer la situation : en la supprimant, encore davantage de gens vont perdre leurs logements en centre-ville, ils vont devoir aller vivre en banlieue, ils vont avoir des kilomètres supplémentaires à faire et donc consommer encore plus de gazole. Vous pouvez supprimer toutes les ZFE que vous voulez, ça leur reviendra quand même plus cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Au lieu de supprimer à tout bout de champ, réfléchissez un peu ! Je sais que c’est compliqué, mais essayez, c’est important. (Sourires.) Si vous vous souciez vraiment des gens qui sont dans la précarité, aidez-les à se loger plus près de leur travail. Ce sera mieux pour tout le monde, parce qu’il y aura beaucoup moins de pollution. Il faut donc supprimer cet article, qui n’a ni queue ni tête, et adopter l’amendement de notre excellente Lisa Belluco. Il faut prendre des mesures, mais celles que vous proposez nous mènent droit dans le mur climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Hervé de Lépinau RN #
J’ai entendu le chiffre de 47 000 morts liées aux particules fines, mais il faut prendre le problème dans sa globalité. Le laboratoire anglais Emissions analytics a publié une étude qui a fait frémir les manufacturiers : les pneumatiques constitueraient la source principale d’émission de particules fines.
M. Hervé de Lépinau RN #
Dans une voiture, ils émettent 2 000 fois plus de particules fines que le moteur thermique. Cela signifie que les émissions dues au moteur thermique représentent 4 % des 47 000 décès. Dans votre logique, il faudrait donc interdire les véhicules dans les agglomérations. C’est le premier point. Deuxième point, si les ruraux viennent dans les agglomérations, ce n’est pas pour vous embêter, mais pour accéder aux services. En suivant votre logique, il faudrait donc non seulement interdire la voiture en centre-ville, mais aussi déménager hors des centres-villes les administrations, les hôpitaux et les sièges sociaux des entreprises pour que les ruraux puissent travailler, accéder à des services et être soignés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Catherine Hervieu ECOS #
Nous appelons à voter l’excellent amendement de suppression de Mme Belluco. Il conjugue sagesse et pragmatisme face à l’obscurantisme des arguments du rapporteur, qui ose opposer la santé aux différentes formes de développement économique polluant. Les actions engagées au moyen des ZFE ne sauraient subir l’arrêt brutal proposé ce soir. De plus, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie, nos concitoyens sont fortement demandeurs d’alternatives à la voiture individuelle.
M. Matthias Renault RN #
Votre solution à la crise énergétique ? « Arrêtez de prendre la voiture ! »
Mme Catherine Hervieu ECOS #
Elles existent, mais il faut encore les développer. Je pense à l’amplification des transports en commun, au plan Vélo ou encore à l’intermodalité entre plusieurs transports. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Hervieu ECOS #
Vous votez systématiquement contre leur développement et contre la santé de nos concitoyens et concitoyennes. Nous voterons donc pour la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Alexandre Portier DR #
Le groupe Droite républicaine aime l’efficacité, nous irons donc droit au but. Nous sommes évidemment contre l’amendement et pour la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Frédéric Maillot GDR #
Parlons un peu des outre-mer, puisque mes collègues ultramarins du groupe Rassemblement national ne le font pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Maillot GDR #
Il importe de mentionner nos territoires : ils ne comportent pas de ZFE, mais... (Les exclamations se prolongent.) Je sais qu’il est difficile d’écouter les autres, mais faites un effort, cela vous changera. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) J’entends parler de modes de transport alternatifs et de solutions distinctes de la voiture. Eh bien, comme je le disais, nous n’avons pas de ZFE, mais nous appelons de nos vœux un tram-train ou tout autre projet qui nous permettrait de sortir du tout-voiture. Nous sommes en coma circulatoire. Dans l’île de La Réunion, c’est un calvaire de faire quelques kilomètres – mes collègues pourront vous le confirmer. Pourtant, c’est l’un des très rares territoires d’outre-mer à avoir disposé d’un chemin de fer et d’un petit train, mais ils ont disparu. Pourquoi ? Faisons un peu d’histoire. Parce que la bourgeoisie réunionnaise de l’époque, composée de familles qui votent surtout à droite, voire à l’extrême droite,…
M. Frédéric Maillot GDR #
…a décidé d’arrêter la plantation et de se reconvertir dans la vente d’automobiles. Ils ont ainsi privé du rail près de 1 million de Réunionnais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.) Par la suite, un avant-gardiste, un Réunionnais visionnaire qui répondait au nom de Paul Vergès, fut l’un des premiers à parler d’écologie dans cet hémicycle. Bref, nous n’avons pas de ZFE, mais nous avons un projet : nous souhaitons faire construire un tram-train à La Réunion. J’espère que mes collègues du Rassemblement national le défendront avec nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président DEM #
La suspension est de droit, je suspends la séance pour deux minutes.

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-trois, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à M. Benoît Blanchard.
M. Benoît Blanchard HOR #
La santé n’a pas de prix et la ZFE est une solution qui a montré son efficacité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous aurions de loin préféré entendre vos propositions mais, comme souvent, le Rassemblement national nous soumet un texte sans concession, sans compromis, sans solution, sans penser à la santé de nos concitoyens. Nous voterons donc pour l’amendement de suppression.
M. Jimmy Pahun DEM #
M. Dufau a fait valoir que la principale difficulté des gens était parfois l’éloignement de leur travail. C’est précisément ces personnes qu’il faut aider par le leasing social.
M. Jimmy Pahun DEM #
M. le ministre a raison : ce sont les mesures locales et régionales qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’autre jour, à la radio, j’ai écouté une émission sur Beauvais, qui compte plusieurs zones de covoiturage. Quand une personne en prend une autre en covoiturage, elle bénéficie d’une petite aide financière et peut, elle aussi, voyager dans la voiture de quelqu’un d’autre. C’est ce genre d’initiative qu’il faut continuer de développer. Cela marche tellement bien que l’aide, qui était initialement de 5 euros, a pu passer à 2 euros. Il faut partager les moyens de locomotion. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN #
Passionnant !
M. Jimmy Pahun DEM #
Madame Belluco, venez en Bretagne : vous y verrez certains endroits où les contrats de plan État-région ont porté leurs fruits en matière de transports en commun. Il y a désormais vingt-cinq trains de plus par jour entre Redon et Quimper. C’est un beau succès ! Tout cela est le résultat de notre action des dernières années et je trouverais dommage de jeter le bébé avec l’eau du bain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président DEM #
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
L’amendement soulève une question : voulons-nous supprimer l’outil qui protège l’air de nos villes ?
Mme Sandrine Le Feur EPR #
C’est en fonction de cette seule question que nous devons nous prononcer sur l’amendement. Les ZFE ne sont pas parfaites, de nombreux Français les ont vécues comme une injustice, mais le texte ne corrige rien. Il ne fait qu’effacer. Il ne comporte aucune étude d’impact, ne prévoit pas un euro de plus pour les ménages modestes, pas une solution alternative pour ceux qui dépendent de la voiture. Le rapport publié le 2 juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) indique que les ZFE ont produit des résultats mesurables. On ne supprime pas un outil qui fonctionne, on le répare. Je vous invite donc à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Christophe Bentz RN #
Elles ne sont pas appliquées ! Il ne peut pas y avoir de rapport sur un dispositif non appliqué !

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        213         Nombre de suffrages exprimés                213         Majorité absolue                        107                 Pour l’adoption                49                 Contre                164

(L’amendement n o  7 n’est pas adopté.)

M. le président DEM #
Sur l’ensemble des amendements et sous-amendements, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement n o  29.
M. Sylvain Maillard EPR #
Si je comprends bien, La France insoumise a voté avec le Rassemblement national. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)
M. Sylvain Maillard EPR #
Vous dites que vous êtes contre le Rassemblement national, mais vous votez dans le même sens que lui. Incroyable ! (Exclamations redoublées.) Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que vous proposiez des solutions. Vous proposez notamment de créer des parkings gratuits à l’entrée de toutes les grandes villes. Voyons ce qu’il en est dans la plus grande ville gérée par le Rassemblement national depuis plusieurs années : Perpignan.
M. Sylvain Maillard EPR #
Vous nous expliquez à la tribune que vous, le Rassemblement national, savez y faire et que nous, les macronistes, sommes des nuls. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.) Vous savez quoi ? À Perpignan, le parking est payant ! Vous faites exactement l’inverse de ce que vous proposez ! Vous êtes vraiment des tartuffes.

Rappels au règlement

M. le président DEM #
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue et surtout à la clarté de nos débats. Monsieur Maillard, je comprends que vous ne soyez pas très vif ce soir, mais vous venez de dire que La France insoumise avait voté avec le Rassemblement national. Or nous avons voté contre un amendement du groupe Écologiste et social. Cela n’a rien à voir avec le Rassemblement national !
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Il faut être clair, pour que chacun comprenne nos votes. Monsieur le président, comme nous débattons d’un amendement visant à supprimer des alinéas importants, serait-il possible de laisser s’exprimer deux orateurs pour et deux orateurs contre ?
M. le président DEM #
J’ai laissé s’exprimer plusieurs orateurs sur l’amendement de suppression mais, pour les suivants, je reviendrai à la règle du « un pour, un contre » pour respecter le déroulement de cette journée d’initiative parlementaire. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve EPR #
Il se fonde sur l’article 100. Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire ce qu’elle vient de dire. Vous avez voté contre un amendement de suppression d’une proposition de loi du Rassemblement national, vous avez donc voté avec le Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président DEM #
Ce n’est pas un rappel au règlement. Celui de Mme Panot ne l’était pas non plus. Arrêtons-nous là !

Article unique (suite)

M. le président DEM #
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o  29 ?
M. Pierre Meurin RN #
Madame la présidente Panot, ne vous excusez pas d’avoir voté dans le même sens que le Rassemblement national, cela arrive à des gens très bien ! Mon avis sur l’amendement est défavorable. Je souligne que nous venons d’obtenir une majorité écrasante pour la suppression des ZFE, en repoussant de façon écrasante l’amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Permettez-moi d’expliquer ce qui va se passer maintenant. Une partie des députés, par lâcheté, ne veut pas aller jusqu’au vote final et a donc déposé des sous-amendements. Ils font de l’obstruction parlementaire, alors qu’il existe une majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer les ZFE. Je tiens à dénoncer la lâcheté de certains collègues qui ne veulent pas voter à la loyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Notre position est majoritaire non seulement dans l’opinion publique française, mais également dans l’hémicycle.
M. Pierre Meurin RN #
Les demi-habiles qui font de l’obstruction rendront des comptes quant à leur comportement douteux qui pénalise 15 millions de Français. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai aucune colère, seulement une certaine tristesse en pensant aux Français exclus des grandes villes, aux infirmières libérales ou encore aux artisans qui ne bénéficieront pas de notre proposition de loi à cause de ces petites manœuvres d’obstruction. Il est encore temps de vous ressaisir et de supprimer vos amendements d’obstruction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre #
Tout d’abord, j’observe que nous n’avons toujours aucune réponse aux questions que nous vous avons posées, monsieur le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre #
Pouvons-nous espérer de ce débat des solutions alternatives pour protéger la santé des Français ? La seule proposition que vous avancez, monsieur le rapporteur, si je comprends bien, est le décalaminage à l’hydrogène qui consiste à nettoyer un véhicule du carbone pour le ramener à son état d’origine. Après cette opération, vous laisseriez sans difficulté sur les routes des véhicules diesel de plus de quarante ans.
M. Mathieu Lefèvre #
Est-ce cela, la politique de santé publique du Rassemblement national ? Pardon, mais nos concitoyens ont le droit savoir. Il n’y a aucune réponse du Rassemblement national sur les coûts induits en matière de santé publique, d’économie ou d’absentéisme.
M. Mathieu Lefèvre #
Le rapport du sénateur Jean-François Husson reste-t-il ce soir lettre morte ? Il évaluait le coût de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an. Vous avez manifestement accordé plus de crédit à votre contre-budget présenté il y a deux jours dans lequel vous annonciez 140 milliards d’euros d’économies. Où en sommes-nous ? Toutes ces questions méritent des réponses. Le gouvernement est favorable à l’amendement n o  29 de Sylvain Maillard qui démontre que les ZFE ne sont ni automatiques, puisqu’elles supposent la production d’une étude démontrant que des solutions alternatives existent, ni irréversibles, puisqu’une fois que les objectifs sont atteints, il est possible de sortir de la ZFE.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
Dans ce débat important, il y a des nuances, y compris au sein des groupes politiques. Je ne me suis jamais caché de ne pas être un grand fan des ZFE. Je suis élu d’une circonscription située en dehors des métropoles, où je constate que les ZFE ont été perçues très négativement. De nombreux élus issus de tous les groupes politiques, y compris de gauche, dressent le même constat – l’extrême droite n’a pas le monopole sur ce sujet : les ZFE ont renforcé le sentiment qu’il existe un clivage territorial. Cependant je comprends aussi l’interpellation du rapporteur par le ministre, quand il relève qu’il n’apporte absolument aucune réponse. J’en ai marre de l’hypocrisie du Rassemblement national dans ce débat. Monsieur le rapporteur, vous avez prétendu que les ZFE avaient participé au saccage de la filière automobile française : c’est n’importe quoi ! En revanche, ce qui participe à l’affaiblissement du secteur automobile français, c’est ce que vos collègues font en commission des finances depuis deux jours, en votant des taxes supplémentaires sur les grandes entreprises, sur ce que vous appelez la fortune financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela pénalise Renault et Stellantis, nos grands constructeurs nationaux, des constructeurs européens et mondiaux qui ont besoin d’argent pour investir et sont en concurrence avec des grands groupes asiatiques ou américains. Si vous voulez soutenir la filière automobile française, aidez-nous à réduire les impôts sur ces grandes entreprises ! Il fallait nous soutenir aussi quand, avec l’Union Européenne et l’Allemagne, nous avons créé une filière européenne pour les batteries électriques. Monsieur le rapporteur, vous n’étiez pas là, Marine Le Pen nous combattait, mais nous l’avons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Cyrielle Chatelain ECOS #
Le groupe Écologiste et social votera pour cet amendement qui vise à remettre les objectifs de qualité de l’air au cœur de la politique de mobilité, ce qui nous paraît indispensable. À travers ses prises de parole, le rapporteur a montré que la santé lui était indifférente. Il a ainsi attaqué le principe de précaution. Il faudrait donc attendre que les gens tombent malades et ensuite se poser des questions plutôt que d’empêcher les émissions polluantes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En revanche, monsieur Maillard, ce n’est pas parce que sur cet amendement, nous votons ensemble, que vous pouvez feindre l’étonnement pour dénoncer des votes communs avec l’extrême droite. Qui a voté le permis de tuer avec l’extrême droite ? (MM. Emmanuel Duplessy, Andy Kerbrat et Antoine Léaument applaudissent.) Non seulement vous avez voté avec l’extrême droite, mais vous l’avez fait sur une proposition issue du programme de Marine Le Pen. Soyons clairs : la dérive vers l’extrême droite est de votre côté. Franchement, si cela vous est insupportable, je vous propose de revoir vos comportements et vos votes avec l’ensemble de votre groupe, car la convergence, c’est entre vous et l’extrême droite qu’elle est en train de se faire. (M. Tristan Lahais et M. René Pilato applaudissent.)

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        207         Nombre de suffrages exprimés                205         Majorité absolue                        103                 Pour l’adoption                48                 Contre                157

(L’amendement n o  29 n’est pas adopté.)

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante et une, est reprise à vingt-deux heures cinquante-trois.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o  10, qui fait l’objet des sous-amendements n os  47 et 35.
Mme Sandrine Nosbé LFI-NFP #
Nous sommes tous d’accord sur le fait que les ZFE sont une mesure antisociale car elles pénalisent surtout les ménages les plus modestes.
Mme Sandrine Nosbé LFI-NFP #
Cependant, M. le rapporteur propose une suppression sèche des ZFE sans proposer de solution alternative, sans donner le choix du mode de déplacement. C’est condamner les gens à la voiture, alors qu’on sait que celle-ci est un gouffre financier, compte tenu notamment de l’explosion du prix du carburant et du montant de l’assurance – et encore faut-il pouvoir se payer une voiture, quand on voit leur prix ! Dès lors que le Rassemblement national ne propose pas de solution alternative, il prône le tout bagnole : la bagnole, rien que la bagnole et tout pour la bagnole. Vous avez, j’en suis sûre, un grand allié dans la personne du président de la République, qui déclarait dans une interview sur TF1 en 2023 : « On est attaché à la bagnole. On aime la bagnole. Et moi, je l’adore. » Pourtant, la bagnole a ses limites. Comme je le disais, tout est cher et la voiture devient un gouffre financier. C’est pour cette raison que nous proposons dans cet amendement de subordonner les restrictions de circulation au développement de solutions de remplacement, puisque, comme nous le soutenons avec constance, sans le déploiement effectif de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que des trains, des trams, des pistes cyclables ou d’autres infrastructures de mobilité active, il ne peut pas y avoir de ZFE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président DEM #
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n o  47.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
Je pense que ce qui a été raté dans les ZFE, c’est qu’elles ont été perçues – et c’était sûrement en grande partie vrai – comme une disposition venant de tout en haut. La majorité de la population ne s’est pas sentie concernée, consultée, entendue. Cela me chagrine énormément. Je dois vous dire que nous entendons encore parler de temps en temps des ZFE sur le terrain – c’est une disposition qui a marqué les gens. Je veux aider les collègues qui ont déposé cet amendement en instaurant l’exigence que des assemblées locales, des gens qui représentent la population, puissent prendre une décision claire. Il est important de l’expliciter, parce qu’on sait que sur les questions d’écologie, il y a souvent – parfois, dirais-je pour être prudent – des décisions dont on pense qu’elles viennent de la base, mais qui en fait sont prises par un nombre restreint de personnes…
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
…parfois entre deux portes. Il faut que les assemblées délibérantes puissent s’exprimer et analyser ce que vous proposez avec l’amendement n o  10. Nous n’avons pas fini de parler des ZFE dans notre pays. J’entends ce que dit le gouvernement, mais il faut écouter aussi ce qui vient de la base.
M. le président DEM #
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n o  35.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Avant de le présenter, je voudrais saluer le sous-amendement n o  47 de M. Sitzenstuhl, car il est rare que les macronistes s’appuient sur ce qu’on pourrait qualifier de corps intermédiaires pour éclairer leurs décisions. (Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Sylvain Maillard protestent.) Pour une fois, vous proposez de demander aux élus locaux, aux assemblées délibérantes, à des gens qui sont au plus proche du territoire de participer aux décisions : c’est un beau pas, donc nous soutiendrons ce sous-amendement. Le sous-amendement n o  35 tend à préciser qu’il faut non seulement développer les solutions alternatives grâce aux transports collectifs, mais aussi permettre le transfert multimodal, par exemple de la voiture à un mode de transport collectif quand on vient d’un peu plus loin. Cela nécessite de mettre en place des parkings relais. Ils avaient été évoqués par le rapporteur lui-même lors de l’examen en commission ; je m’étonne donc qu’il ne les présente pas aujourd’hui comme une solution alternative à développer.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Les pôles d’échange multimodal permettent aussi, par exemple de garer son vélo ou sa voiture pour prendre un transport en commun ou de trouver des vélos en libre-service quand on approche des limites des ZFE. Il y a beaucoup de choses à faire. C’était d’ailleurs ce qui était prévu, notamment dans les services express régionaux métropolitains (Serm). J’en profite pour demander au ministre, puisqu’il est avec nous ce soir, où en est le déploiement des Serm sur le territoire. Les financements nécessaires sont-ils prévus pour déployer ces outils ? Les Serm partent d’une bonne intention ; nous les avons votés puis renforcés tous ensemble et nous en avons ouvert l’accès aux communautés urbaines comme le Grand Poitiers et pas seulement aux métropoles, ce qui permettrait, si on garantissait les financements nécessaires, de développer de manière cohérente des solutions alternatives à la voiture individuelle grâce aux transports en commun et à la mobilité active.
M. Pierre Meurin RN #
Je traite des parkings relais à la page 18 de mon rapport, dans le passage sur les solutions alternatives aux ZFE, où j’en présente sept. Je vous invite donc à lire ce rapport. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je suis défavorable à l’amendement n o  10 pour une raison de fond : c’est qu’il est assez hypocrite. En effet, vous voulez conditionner les restrictions de circulation à l’existence de solutions alternatives telles que des pistes cyclables ou des transports ferroviaires. Mais lorsque ces alternatives seront disponibles, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 auront disparu. On ne va pas développer le ferroviaire et le cyclable par magie dans les six prochains mois. Votre proposition revient à miser sur l’extinction du parc automobile actuel, et donc à supprimer les ZFE. Nous avons au moins le mérite d’être beaucoup plus honnêtes et clairs que vous. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’émets un avis défavorable. Autant supprimer les ZFE dès maintenant, puisqu’il n’y aura de toute façon plus de véhicules Crit’Air 5 si vous gagnez les élections (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)  : vous aurez développé les transports ferroviaires partout.
M. Mathieu Lefèvre #
Je comprends, comme l’a révélé tout à l’heure Sylvain Maillard, que la France insoumise soit très mal à l’aise face à ce texte. D’abord, parce que vous avez déjà voté à plusieurs reprises la suppression sèche des ZFE, il y a seulement quelques semaines. Mais surtout, vous parlez d’investissement pour le pays. Dans quel monde sommes-nous ? Députés de la France insoumise, vous qui avez promis de censurer le budget du gouvernement avant même d’en avoir lu la première ligne, pensez-vous vraiment que nous pourrons investir dans une France sans budget ? Expliquez-nous. Nous sommes tout ouïe ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre #
À l’inverse, je rappelle que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des investissements supplémentaires, notamment pour les Serm.
Mme Marie Mesmeur et M. Antoine Léaument #
Peio Dufau a dit que c’était faux !
M. Mathieu Lefèvre #
S’agissant de l’amendement, la question est la suivante : peut-on attendre dans la mise en œuvre des ZFE ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais pouvoir parler. Nous avons un débat contradictoire, vous pourrez répondre ensuite. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Je termine, madame la députée, si vous me le permettez. Que se passera-t-il dans l’intervalle, en attendant la mise en place du service public de transports en commun que vous souhaitez ? Un an, deux, trois, quatre, cinq ans vont s’écouler, et pendant ce temps-là, nous compterons les morts liées à la pollution atmosphérique. Cette position ne tient pas.
M. Mathieu Lefèvre #
Par ailleurs, vous nous parlez de la mise en place d’un service public à due concurrence, mais les choses ne sont pas aussi binaires. La question n’est pas de savoir s’il faut un service public ou non, mais à partir de quel niveau de service public vous considérez qu’une ZFE peut être instaurée. Cet amendement n’a aucun fondement technique, mais surtout aucun fondement politique. Avis défavorable à l’amendement et aux sous-amendements.
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Je vous rassure, monsieur le ministre, nous ne ressentons aucun malaise. En revanche, je trouve ce débat particulièrement lunaire. En face de nous, les députés d’extrême droite jouent les grands défenseurs du peuple. Je me demande jusqu’à quel point vous croyez à vos propres mensonges. Hier encore, en commission des finances, vous étiez uniquement occupés à défendre les ultrariches, à vous opposer à la taxe Zucman et au rétablissement de l’ISF, et à permettre aux grands héritiers de conserver des millions et des millions dans leurs poches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, votre texte n’est qu’un cheval de Troie pour faire croire que vous vous souciez du peuple. C’est de la pure hypocrisie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Et puis, de l’autre côté, nous avons les macronistes qui jouent les grands écolos.
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
C’est une grande nouveauté. N’est-ce pas pourtant la macronie qui a été condamnée pour inaction climatique ?
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
N’est-ce pas elle qui est amoureuse des pesticides ? Qui criminalise les luttes écologiques ? Qui est responsable du désastre de l’A69 ? Qui pollue nos eaux, quand elle ne s’occupe pas d’aider quelques-uns à accaparer cette ressource ?
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Vous aussi, vous êtes complètement hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre propre ministre de la transition écologique, Mme Barbut, a elle-même déclaré que le seul à proposer un programme écologique digne de ce nom était Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et elle a raison. Stop à l’hypocrisie du Rassemblement national et de la macronie ! Si l’on veut un programme à la fois écologique et social, il faut se tourner vers le programme de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon RN #
Ce n’est pas la France insoumise qui a voté pour la macronie ?
M. Sylvain Maillard EPR #
Nous ne comprenons pas très bien l’amendement de Mme Nosbé. Ce sont avant tout les élus locaux qui décident de l’organisation des transports sur leur territoire. Bien sûr, nous souhaitons toujours davantage de transports publics et une meilleure organisation de ceux-ci. Mais quel niveau de service visez-vous exactement ? J’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel que vous allez probablement retirer. Est-ce une manière de vous excuser du vote précédent, en reconnaissant finalement que vous avez peut-être fait une erreur ? Honnêtement, votre démarche est incompréhensible. Nous voterons donc contre.
M. Mathieu Lefèvre #
Madame la députée Soudais, le contentieux que vous évoquiez ne date pas de la présidence d’Emmanuel Macron, mais de celle de son prédécesseur. Le président actuel y a mis fin.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        168         Nombre de suffrages exprimés                166         Majorité absolue                        84                 Pour l’adoption                17                 Contre                149

(Le sous-amendement n o  47 n’est pas adopté.)

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        162         Nombre de suffrages exprimés                162         Majorité absolue                        82                 Pour l’adoption                53                 Contre                109

(Le sous-amendement n o  35 n’est pas adopté.)

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        169         Nombre de suffrages exprimés                154         Majorité absolue                        78                 Pour l’adoption                32                 Contre                122

(L’amendement n o  10 n’est pas adopté.)

M. le président DEM #
Les amendements n os  1 et 4 de M. le rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont rédactionnels. La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul SOC #
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 2. Tout à l’heure, notre collègue Belluco a posé une excellente question sur les Serm. J’aimerais que M. le ministre nous réponde, puisqu’une conférence de financement devait se tenir mois de juillet 2024… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président DEM #
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le député. Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements n os  1 et 4 ?
M. le président DEM #
Je souhaite entendre l’avis du ministre avant les rebonds. J’essaye aussi de faire tourner la parole entre les groupes.
M. Paul Christophle SOC #
Nous voterons contre ces amendements, qui sont intéressants en ce qu’ils donnent la clé de lecture de toute la série d’amendements de M. Meurin. L’amendement n o  1 est présenté comme un amendement rédactionnel et de coordination. Sur le papier, ça ne semble rien du tout ; mais en fait, regardez ce que vous faites, monsieur Meurin. L’amendement n o  2 porte sur le titre, l’amendement n o  3 renvoie à l’alinéa 8, l’amendement n o  4 tend à revenir sur la rédaction de l’alinéa 2, et l’amendement n o  5 est relatif à la coordination de l’alinéa 10. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Meurin, c’est votre texte que nous sommes en train d’examiner, c’est votre niche parlementaire ! Nous ne sommes pas en réunion de groupe pour corriger les textes que vous n’avez pas eu le temps de finaliser avant de les présenter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Avec votre amendement n o  1, vous revoyez la coordination globale et la rédaction. Mais ce n’est plus le moment de le faire. Nous sommes en séance publique, et il est donc un peu trop tard pour nous proposer à la fois des amendements de rédaction, de coordination globale et des amendements de repli disséminés dans le texte pour corriger par-ci, par-là une faute d’orthographe, un renvoi ou un problème de coordination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président DEM #
J’ai entendu un avis contre. Y a-t-il un avis pour ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Merci de me laisser présider la séance.

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Sur le fondement de l’article 100. Je vous ferai remarquer que, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, comme lors d’autres niches parlementaires, lorsque la règle du « un pour, un contre » n’était pas appliquée, il était très fréquent d’avoir « deux pour, deux contre ». Je vous demande donc de donner la parole à M. Cadalen, puisqu’il n’y a eu qu’une seule prise de parole sur ces deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
J’essaye de faire exactement la même chose lors de toutes les niches, pour être égalitaire. Je vais donner la parole à un orateur favorable aux amendements, pour avoir un pour, un contre.

Article unique (suite)

M. Matthias Renault RN #
Nous sommes pour cet amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
Voilà, il y a eu un pour et un contre ; nous pouvons passer au vote. Je mets aux voix l’amendement n o  1.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        184         Nombre de suffrages exprimés                184         Majorité absolue                        93                 Pour l’adoption                105                 Contre                79

(L’amendement n o  1 est adopté ; en conséquence, les amendements n os  4, 30, 3, 31 et 5 tombent.)

M. le président DEM #
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement n o  11, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
M. Sylvain Carrière LFI-NFP #
Cet amendement vise à renforcer le rôle des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en conditionnant la mise en place des ZFE à l’existence de solutions alternatives. Ce dispositif a été fait avec les pieds par les macronistes, qui tentent aujourd’hui de le défendre pour se donner une image écologique – enfin, les macronistes, ce qu’il en reste, puisque je viens de compter : ils ne sont que dix en séance pour défendre leur seule mesure écologique, dans le cadre d’une niche parlementaire du Rassemblement national. La France insoumise n’est pas seule à défendre cette position. Un rapport sénatorial de 2023 confirmait déjà, à la suite d’une enquête d’opinion, que plus les alternatives sont nombreuses, plus le dispositif des ZFE est accepté par la population. C’est pourquoi nous défendons une série d’amendements visant à conditionner les ZFE au développement des transports en commun. C’est dans cet esprit que nous essayons de dialoguer avec le rapporteur, qui est véritablement en roue libre et avec lequel nous n’arrivons pas à discuter sérieusement des alternatives. Mais ce n’est pas étonnant : depuis quatre ans, en commission, le Rassemblement national refuse de consacrer des moyens aux transports en commun, aux trains du quotidien et aux trains de nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, nous avons donc affaire à une proposition de loi qui est une tartufferie et qui ne réglera rien. D’ailleurs, je crois que le Rassemblement national le sait bien, puisque ses députés quittent progressivement l’hémicycle pour aller se coucher. Tout le monde a donc compris qu’il s’agissait d’un texte destiné à faire du bruit, mais qui ne répondra en rien aux besoins quotidiens de l’ensemble de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
Un député du groupe LFI-NFP #
C’est une loi de garage !
M. le président DEM #
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n o  36.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Il est primordial de disposer d’alternatives à la voiture, mais il faut aussi garantir qu’elles soient suffisamment disponibles, fréquentes et accessibles, et que l’offre soit de qualité pour répondre aux besoins des usagers. C’est ce que nous proposons grâce à ce sous-amendement. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la page 18 de votre rapport. Pourriez-vous nous en parler plus en détail ? Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir lu dans cet hémicycle. Vous nous excuserez de ne pas l’avoir fait. Si vous pouviez nous en donner lecture ce soir, cela nous éclairerait beaucoup. (Sourires et applaudissements sur plusieurs sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Lisa Belluco ECOS #
Il y a visiblement des propositions contenues dans ce rapport que vous n’avez toujours pas évoquées, alors que nous débattons de votre texte depuis 18 h 30. Lorsqu’elle examine un texte comme le vôtre, la représentation nationale a besoin d’être éclairée. Nous vous demandons donc de nous présenter les alternatives que vous défendez. Car, dans cet hémicycle comme en commission, où nous siégeons ensemble, vous votez systématiquement contre les alternatives que nous proposons. Nous attendons donc des réponses concrètes. Vous votez contre le vélo, vous votez contre le train, vous votez contre les trains du quotidien. En revanche, vous votez pour les autoroutes. Or dépenser des centaines de millions d’euros dans des autoroutes, ce n’est pas vraiment ce que j’appelle une alternative à la voiture et à la mobilité individuelle ! Je vous le redemande donc : pourriez-vous nous éclairer sur les alternatives que vous comptez promouvoir ? Nous allons, dans très peu de temps, entamer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 dans cet hémicycle. Nous apprécierions de connaître vos options pour l’avenir des mobilités des Françaises et des Français.
M. le président DEM #
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n o  48.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
J’aime répéter mes idées, car je crois aux vertus de la répétition, pas seulement dans le domaine de la pédagogie, mais aussi dans le cadre du débat parlementaire.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
J’aimerais que l’on inscrive explicitement, dans l’amendement de M. Carrière, la nécessité d’une évaluation de « l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ». Comme député de Sélestat-Erstein, je peux vous dire que les personnes qui vivent en dehors de la métropole de Strasbourg ont vécu la mise en place de la ZFE de manière très brutale. Il importe de consulter, non seulement les habitants de la métropole, mais aussi tous ceux qui habitent en dehors de celle-ci, car beaucoup doivent s’y rendre quotidiennement pour travailler, ou de temps en temps pour voir quelqu’un, ou simplement pour s’y promener. Cela me semble absolument fondamental. J’aimerais aussi que l’on arrête de sacraliser ces PCAET et que l’on fasse un jour l’évaluation de tous ces machins administratifs.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
Quand j’étais élu municipal, avant d’être député, j’ai pu voir comment sont conçus ces PCAET. Il s’agit en général de la compilation, commandée à une agence, d’actions que les collectivités de niveau inférieur mènent déjà. On fait une belle mise en page sur PowerPoint, on fait venir les gens pour une signature et on met un beau logo en couleur : voilà ce qu’on trouve souvent derrière ce mot ronflant de PCAET. Il faudrait vraiment faire l’évaluation de ces dispositifs et simplifier notre paysage administratif dans le domaine des politiques publiques écologiques.
M. le président DEM #
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces deux sous-amendements ?
M. Pierre Meurin RN #
Madame Belluco, je ne suis pas là pour vous faire un cours sur mon rapport, rapport que vous auriez dû lire avant l’examen du texte en commission.
M. Pierre Meurin RN #
Vous n’avez pas déposé le moindre amendement en commission, alors que c’est normalement lors de l’examen du texte en commission que se fait le travail de compromis. Vous avez rejeté le texte sec et net. Et là, vous prenez la parole pour faire des capsules vidéo et on ne peut pas débattre sereinement, du fait de l’obstruction à laquelle vous vous livrez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère encore que, malgré tout, nous pourrons arriver au vote final sur ce texte. Je serai évidemment défavorable à cet amendement, comme aux sous-amendements, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Il y a une hypocrisie dans cet amendement, puisque votre proposition revient, de fait, à supprimer les ZFE. Autant faire preuve de clarté et demander, comme le Rassemblement national, la suppression des ZFE.
Une députée du groupe LFI-NFP #
On n’a pas compris !
M. Mathieu Lefèvre #
Je rejoins le député Sitzenstuhl : cet amendement introduirait de la complexité pour les collectivités locales, qui n’ont même pas été consultées. Je note qu’il ne mettrait pas seulement en difficulté les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient à créer une ZFE, mais également ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’en créer une. Cet amendement ajouterait en outre de la confusion et une forme de fragmentation entre les acteurs, puisque les responsables des mobilités, ce sont les autorités organisatrices des mobilités (AOM), et non les EPCI. Je rappelle enfin un argument essentiel : le développement des mobilités durables se fait sur le temps long, mais nous n’avons pas le temps d’attendre leur développement pour protéger la santé des Français. Dans l’intervalle, on ne peut pas se contenter de compter les morts. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à cet amendement et aux sous-amendements.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #
Enfin !
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Il faut tout de même replacer ce débat dans un cadre plus large et rappeler l’immensité du problème. Vous vous êtes mis tout à l’heure, monsieur le rapporteur, et cela nous a un peu surpris sur ces bancs, à faire un vibrant éloge du charbon. Mais le charbon fait partie des énergies carbonées dont il faut absolument sortir pour que nous puissions résister au changement climatique, ne pas en souffrir davantage et construire un avenir vivable ! Vous nous avez dit que vous ne vouliez pas nous faire un cours ; permettez-moi, de mon côté, de vous donner un conseil de lecture (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN) , à vous qui nous avez vanté les mérites du charbon. Je vous recommande le petit livre d’un grand historien : Sans transition, une nouvelle histoire de l’énergie , de Jean-Baptiste Fressoz. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous y apprendrez que la France d’aujourd’hui – pas celle d’il y a trente ou quarante ans, celle d’aujourd’hui ! – consomme autant de charbon qu’au pic de la production française de charbon.
M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #
Il est faux de dire que le pétrole a remplacé le charbon, parce qu’une énergie ne suit pas l’autre. L’enjeu du siècle, c’est que nous laissions deux tiers des énergies carbonées là où elles sont, sous le sol, que nous ne les exploitions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos discours archaïques sont tout à fait en phase avec ceux de votre collègue Thomas Ménagé, qui a dit que les scientifiques du Giec exagéraient et qu’il ne fallait pas s’en prendre à la qualité de vie des Français sur la base de leurs recommandations. Mais ce qui affecte la qualité de vie des Français, c’est le négationnisme climatique, c’est l’inaction climatique, ce sont les feux, les inondations, les sécheresses, tout ce face à quoi vous n’êtes bons à rien. Il est grand temps que Mélenchon préside ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Renault RN #
J’ai trois messages à faire passer et je serai très bref. Premièrement, nous avons une majorité dans cet hémicycle. La preuve, c’est que nous avons fait adopter l’amendement n o  1 du rapporteur. Cela signifie que si nous votons sur l’ensemble du texte, nous gagnerons. Mais il est probable que nous ne voterons pas, parce que, deuxièmement, il y a une obstruction organisée sur tous les bancs de la gauche (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP) et sur tous les bancs du bloc central – même s’ils sont clairsemés. Troisièmement, nous sommes en train d’examiner le cinquième texte de notre niche parlementaire et c’est manifestement celui qui met le plus de monde mal à l’aise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes mal à l’aise avec ce texte. Vous êtes mal à l’aise à l’idée de vous prononcer sur ce texte devant la France entière, pour la simple et bonne raison qu’il a déjà été adopté. Nous avons déjà supprimé les ZFE l’année dernière : un vote a déjà eu lieu, mais cette disposition a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel. Et vous êtes mal à l’aise, vous avez honte, à l’idée de voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Je le fais au titre de l’article 70, alinéa 3. On ne peut pas dire, alors qu’il y a une dizaine d’amendements en discussion, que nous faisons de l’obstruction.
Un député du groupe RN #
Et les sous-amendements ?
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Par ailleurs, si l’on regarde les temps de parole de ce soir, on verra que celui qui a fait de l’obstruction, c’est le rapporteur RN, qui a parlé largement plus que nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Article unique (suite)

M. le président DEM #
La parole est à M. le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin RN #
Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je suis quand même obligé de le faire. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Cadalen, que nous défendons le charbon. En revanche, puisque vous n’êtes plus un courant politique populaire et que vous défendez la France des riches et les Français les plus riches, je veux avoir une pensée pour tous les descendants de mineurs – je viens d’une circonscription minière – qui ont souffert dans les mines de charbon pour vous chauffer. Il faut effectivement sortir des énergies fossiles…
M. Pierre Meurin RN #
…notamment du charbon. Mais, chers collègues de gauche, c’est vous, en réalité, qui défendez le charbon, en défendant les énergies intermittentes, notamment les éoliennes, contre notre nucléaire. C’est à cause de vous que les centrales à charbon allemandes produisent à plein régime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est à cause de votre antinucléarisme qu’on avait même rouvert, il y a quelques années, une centrale à charbon. Je m’arrête là, car j’aimerais qu’on revienne au texte. J’aimerais aussi que nos collègues de La France insoumise s’en tiennent à la question des ZFE et ne racontent pas n’importe quoi sur de tout autres sujets.
Un député du groupe LFI-NFP #
C’est vous qui dérivez vers on ne sait où !

Rappels au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard EPR #
Il se fonde sur l’article 100. Le rapporteur et le groupe Rassemblement national nous ont mis en cause. Je rappelle qu’en commission, le rapporteur s’est plaint que nous n’ayons pas déposé d’amendements, qui auraient permis de débattre du fond. Et ce soir, alors que nous n’arrêtons pas de lui poser des questions, il nous répond par une diatribe sur le charbon qui n’a strictement rien à voir.
M. le président DEM #
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard LFI-NFP #
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. le rapporteur s’est fait l’avocat des mineurs. Je rappellerai simplement qu’une municipalité dirigée par le Rassemblement national, Liévin, a interdit une cérémonie d’hommage aux mineurs.
Plusieurs députés du groupe RN #
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Manuel Bompard LFI-NFP #
Il me paraît important que tout le monde se le rappelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Article unique (suite)

M. le président DEM #
Monsieur Leseul, demandez-vous la parole pour un rappel au règlement ?
M. Gérard Leseul SOC #
Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance. Nous avons entendu trop souvent les mots « hypocrisie » et « lâcheté » ; cela devient relativement insupportable et j’aimerais que le rapporteur se ressaisisse.
Un député du groupe RN #
C’est ce que vous êtes, des hypocrites !

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-six, est reprise à vingt-trois heures vingt-huit.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. Je mets aux voix le sous-amendement n o  36.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        152         Nombre de suffrages exprimés                152         Majorité absolue                        77                 Pour l’adoption                38                 Contre                114

(Le sous-amendement n o  36 n’est pas adopté.)

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        150         Nombre de suffrages exprimés                150         Majorité absolue                        76                 Pour l’adoption                18                 Contre                132

(Le sous-amendement n o  48 n’est pas adopté.)

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président DEM #
Voici le résultat du scrutin :         Nombre de votants                        149         Nombre de suffrages exprimés                132         Majorité absolue                        67                 Pour l’adoption                27                 Contre                105

(L’amendement n o  11 n’est pas adopté.)

M. le président DEM #
Je suis saisi de quatre amendements, n os  12, 13, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Chacun des trois premiers amendements fait l’objet d’un sous-amendement, respectivement n os  49, 37 et 38. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement n o  12.
Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP #
Nous proposons de n’instaurer de ZFE qu’en présence de solutions alternatives à la voiture individuelle. Ce débat révèle en effet une double imposture : d’un côté, les macronistes ou plutôt deux macronistes essaient de défendre leurs ZFE alors que nous les avons vus, année après année, sacrifier tout budget pouvant concourir au développement des transports publics, du ferroviaire, etc. Vous n’avez laissé que des miettes aux fameux services express régionaux métropolitains (Serm), qui ne sortiront jamais de terre. En revanche, on dépense l’argent public pour les autoroutes A69, A412 et toutes leurs copines ! Ce sont également vos politiques qui ont vidé nos campagnes et les zones périurbaines de leurs services publics : au moment où nous parlons, on ferme à tour de bras des bureaux de poste. Sous prétexte de protéger les gens de la pollution de l’air, vous les coincez hors des villes lorsqu’ils n’ont pas d’autre solution que leur voiture ni de moyens suffisants pour en acheter une autre. Cette mesure est d’autant plus discriminatoire qu’elle épargne habilement les gros SUV de vos amis, les plus riches. En face, l’autre imposture est celle du Rassemblement national, qui prétend résoudre une injustice en en créant deux autres. La première concerne la santé publique : vous affirmez défendre les plus modestes, mais qui donc vit coincé aux abords des périphériques, entre deux routes polluantes, dans les quartiers populaires ? Que ces gens développent des maladies respiratoires, vous vous en fichez complètement ! La seconde tient au fait que, n’ayant aucune espèce de politique visant à développer les transports publics, le ferroviaire, les trains du quotidien, vous condamnez les gens à dépendre de la voiture, que huit d’entre eux sur dix – en 2023, bien avant que le carburant n’atteigne les prix faramineux d’aujourd’hui – considéraient déjà comme un gouffre financier. Et bien sûr, je rappelle que ni les uns ni les autres ne veulent bloquer les prix de l’essence : il ne faudrait pas fâcher tonton Pouyanné ! Bref, vous êtes des inconséquents ; vivement 2027, que nous soyons au pouvoir et instaurions une planification écologique qui protège tout le monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président DEM #
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n o  49.
M. Charles Sitzenstuhl EPR #
Il pourrait illustrer mon intervention précédente : les politiques publiques touchant l’écologie sont parfois trop compliquées. Chers collègues, avez-vous vu la rédaction de votre amendement ? Honnêtement, c’est incompréhensible ! Je ne vais pas reprendre le terme d’usine à gaz qu’ont utilisé plusieurs personnes dans cet hémicycle, mais cela y ressemble tout de même un petit peu. Je me permets de lire la dernière phrase du quatrième alinéa : « Cette évaluation définit les zones dans lesquelles le temps de déplacement par un mode de transport alternatif à l’automobile individuelle n’excède pas une fois et demie le temps de déplacement au moyen d’une voiture individuelle. » Mon sous-amendement ne vise qu’à supprimer les mots « et demie », reste qu’encore une fois, on perd les gens ! Je sais que la transition écologique figure au cœur de vos programmes respectifs : si vous voulez la réaliser, faites des propositions beaucoup plus simples, qui puissent être comprises par nos concitoyens ! Désolé, monsieur le ministre, nous ne débattons pas de l’organisation des collectivités, mais vous connaissez mon avis sur ce point : tant que l’on n’aura pas réformé le millefeuille territorial, nous ne pourrons pas avoir de politique écologique plus performante. Les mobilités, en réalité, tout le monde s’en occupe : la région pour les trains, l’État pour les avions ou les grands axes, la commune ou la communauté de communes pour les pistes cyclables, chez moi la collectivité européenne d’Alsace pour les routes… On n’y comprend rien ! Désolé, je le répète, d’amener dans ce débat ma sauce alsacienne ; lorsque nous aurons simplifié, en commençant par l’Alsace, le millefeuille administratif, nous ferons de l’écologie beaucoup plus simple et beaucoup plus performante.
M. le président DEM #
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement n o  13.
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Ce que nous essayons de vous faire comprendre, c’est que la question des solutions alternatives à la voiture individuelle constitue le cœur du sujet. Lorsqu’elles existent, 69 % des personnes interrogées sont favorables aux ZFE ; en leur absence, cette proportion tombe à 6 %. En soi, le problème, je le répète, ne tient donc pas tellement aux ZFE, mais à l’absence de solutions de rechange, si bien que tous nos amendements tournent finalement autour de ce point. Toutefois, lorsque nous essayons d’en discuter, nous ne recevons pas de réponse. Ce n’est pas que M. le rapporteur ne s’exprime pas assez : il a largement pris la parole.
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Moi, je l’ai très bien écouté. Il évoque, comme en commission, une seule solution : les parkings relais. En matière de transports publics, notamment, vous ne donc proposez strictement rien. (Quelques députés des groupes RN et LFI-NFP s’interpellent.)
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Il suffit de regarder ce que vous avez suggéré lors de l’examen des derniers projets de loi de finances : pour 2025, vous souhaitiez supprimer 100 millions d’euros du programme Infrastructures et services de transports  ; pour 2026, c’était 460 millions de moins pour le fonds Vert, qui permet de soutenir des projets locaux de transition écologique. Concrètement, vous êtes, là encore, des hypocrites.
Un député du groupe RN #
C’est trop long…
Mme Ersilia Soudais LFI-NFP #
Les déclarations de certains de vos élus sont tout aussi édifiantes : un sénateur de mon département a ainsi déclaré que c’était une honte d’avoir un RER dans notre circonscription. Vous comprenez, ajoutait-il, ça permet d’amener des Noirs et des Arabes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, puis exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas du tout des défenseurs des solutions alternatives ni des transports publics ; cela vous énerve, mais c’est la réalité. Vous nous accusez de faire de l’obstruction : ce n’est pas de l’obstruction de vous dire les choses (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN) , à savoir qu’il faut des alternatives… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
M. le président DEM #
Il reste vingt-cinq minutes de séance, chers collègues : essayons d’apaiser les choses ! La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n o  37.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Si vous ne voulez plus nous entendre, collègues du groupe RN, nous pouvons arrêter maintenant. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Apparemment, ils sont d’accord pour continuer. Ce sous-amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser la notion de solution alternative, accessible, à l’usage individuel de la voiture, solution que ne suffit pas à garantir l’existence d’une offre de transports collectifs ou de mobilités actives, car elle doit pouvoir être effectivement utilisée par les intéressés, ce qui implique de prendre en compte son coût, sa fréquence, son amplitude horaire, son accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ces précisions, nous l’espérons, permettront de mieux considérer les réalités sociales et territoriales lors de l’instauration de zones à faibles émissions, d’assurer que les restrictions de circulation ne s’appliquent que lorsque les personnes concernées disposent effectivement de solutions leur permettant de se déplacer autrement. Par ailleurs, je profite de ce que j’ai la parole pour réagir à deux interventions de M. Sitzenstuhl, qui réclamait à cor et à cri d’une part une évaluation des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), d’autre part que l’on s’attaque au millefeuille territorial. Cela m’étonne beaucoup : qui est au pouvoir depuis dix ans ?  Les PCAET sont dans vos mains, celles des services déconcentrés de l’État ; vous aviez tout loisir de vous atteler à ce travail d’intérêt général, puisqu’il est bon, lorsque l’on élabore des plans, de connaître leurs effets sur le terrain. Libre à vous : il vous reste six mois pour lancer ces évaluations, vos services sauront sûrement s’y prendre. Enfin, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu au sujet du financement des Serm. Nous aimerions quelques chiffres, afin de mieux comprendre :…
Mme Lisa Belluco ECOS #
…dans les grandes enveloppes que nous avons à notre disposition, nous ne voyons que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président DEM #
La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement n o  14.
M. Bérenger Cernon LFI-NFP #
Il y a dans ce débat quelque chose d’assez révélateur : le RN nous explique que les ZFE sont injustes. (« C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Bérenger Cernon LFI-NFP #
Nous pouvons partager ce constat (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN)  ; on ne demande pas à une personne qui n’a pas les moyens de changer de voiture de laisser son véhicule au garage, sans lui offrir aucune solution alternative. Toutefois, en quoi consiste votre réponse ? Vous voulez supprimer les ZFE ; ensuite, plus rien. Vous ne proposez pas davantage de trains, ce qui ne consomme pourtant pas énormément de temps, ni davantage de bus, ni de développer les mobilités actives – peut-être ne savez-vous pas ce que c’est –, ni de plan massif destiné à permettre aux ménages populaires de se passer progressivement de leur voiture. Bref, les ZFE supprimées, vous laissez les gens avec leur véhicule. C’est ainsi qu’apparaît votre double discours : tout en prétendant défendre les classes populaires, vous refusez de vous attaquer à leur dépendance à la voiture individuelle, que vous présentez comme la seule solution possible. Or, pour des millions de Françaises et de Français, elle constitue également une dépense contrainte – carburant, entretien, assurance, autant de choses dont vous ne parlez pas. Nous, nous refusons de choisir entre deux impasses : soit une ZFE punitive, sans solution de rechange, soit sa disparition au nom du tout-voiture. Notre amendement est assez clair : avant d’interdire, il faut construire. Avant de restreindre la circulation, il faut vérifier qu’il existe des transports collectifs accessibles, des solutions en matière de mobilités actives, d’autres options réellement utilisables. Voilà ce qu’est une politique de justice sociale : ne pas demander aux classes populaires de payer la transition écologique, mais investir pour leur permettre de la réussir ! Le RN veut supprimer les ZFE, nous voulons supprimer ce qui les rend injustes : l’absence de solutions alternatives.
M. Bérenger Cernon LFI-NFP #
Défendre la liberté de se déplacer n’est pas défendre la dépendance à la voiture, mais donner à chacun, à chacune, le choix de son mode de transport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président DEM #
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n o  38.
Mme Lisa Belluco ECOS #
Les ZFE, nous l’avons dit, répondent à des enjeux à la fois sanitaires, environnementaux, sociaux et de mobilité ; leur création doit permettre l’expression de tous les acteurs concernés, au-delà des catégories professionnelles. Une fois encore, le sous-amendement vise à élargir la concertation préalable, en y associant explicitement les associations d’usagers, les associations de lutte contre la précarité, les associations agréées de protection de l’environnement – le tout afin de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des restrictions de circulation, ainsi que les besoins de mobilité des populations concernées. Je mets à profit mon intervention, cette fois, pour répondre à M. le rapporteur. Au cours de nos débats, j’ai pu examiner votre rapport ; en vue de comprendre son orientation, j’ai commencé par l’annexe qui détaille la liste des personnes auditionnées. À ma grande surprise, il ne s’y trouvait aucun représentant d’une collectivité, avec ou sans ZFE,…
Mme Lisa Belluco ECOS #
…ni d’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air,…
Mme Lisa Belluco ECOS #
…ni même de la fédération Atmo France, qui anime le réseau de ces associations ; pas davantage de médecin spécialisé dans les maladies liées à la pollution de l’air. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Par conséquent, j’ai l’impression que ces auditions étaient assez orientées dans le but d’amener le résultat que vous espériez. Heureusement, vous avez tout de même auditionné – je le salue au passage – Jean-Marc Zulesi,…
Mme Lisa Belluco ECOS #
…rapporteur du texte prévoyant la création des ZFE, et qui a présidé pendant deux ans notre commission du développement durable. J’espère que son avis aura pu contrebalancer ceux, sûrement très orientés, des représentants de 40 millions d’automobilistes ou de la Fédération française des motards en colère, d’ailleurs désignés dans le rapport… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président DEM #
Monsieur Maillard, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?

Suspension et reprise de la séance

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-sept.)

M. le président DEM #
La séance est reprise. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Est-ce pour un rappel au règlement ?

Suspension et reprise de la séance

M. le président DEM #
Elle est de droit. La séance est de nouveau suspendue pour deux minutes.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-sept, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

Rappel au règlement

M. le président DEM #
La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Iñaki Echaniz SOC #
Dans notre assemblée, nous pouvons avoir des débats parfois vifs, mais qui portent sur le fond. Sauf que depuis ce matin, le Rassemblement national se permet des remarques sexistes… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Iñaki Echaniz SOC #
…, tout à l’heure contre ma collègue Colette Capdevielle de la part du vice-président Chenu, ou des remarques sur le physique de mon collègue Pierre Pribetich à l’instant (Exclamations  continues sur les bancs du groupe RN) , avec des comparaisons honteuses avec un personnage de dessin animé… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)

Article unique (suite)

M. le président DEM #
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n o  15.
M. Christophe Bex LFI-NFP #
Nous assistons à un joli débat sur les ZFE. Il passionne l’ensemble de nos concitoyens parce qu’il touche directement à la mobilité, à l’automobile. L’automobile est l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français. Il y en a d’autres, comme la météo, mais l’automobile est centrale parce qu’elle donne le pouvoir de se déplacer. Les ZFE permettent aussi de parler de la pollution, en particulier la pollution dans les villes. Nous sommes face à la macronie qui souhaite imposer les ZFE, et au Rassemblement national qui souhaite les supprimer. Mais tous deux ont un point commun : ils ne proposent aucune alternative. Certes, sur le papier, ils évoquent des alternatives, mais sans aucun financement. La macronie est au pouvoir depuis dix ans, et il n’y a aucune alternative dans vos propositions. J’entends M. Maillard dire qu’il faudrait améliorer les transports en commun ; encore faudrait-il déjà qu’il y ait des transports en commun dans certaines régions françaises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Bex LFI-NFP #
Vous, vous avez habité en grande banlieue puis vous êtes arrivé à Paris. Nous, on propose une troisième voie. Je vous invite justement à lire nos alternatives dans la cinquième édition de L’Avenir en commun , qui sortira le 6 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il sera en vente dans toutes les librairies.
M. Christophe Bex LFI-NFP #
Moi, j’habite dans le sud toulousain. Il y a une particularité à Toulouse : au XIX e  siècle, Toulouse était une ville dite moyenne. Et puis, il s’est passé un événement en 1871.
M. Christophe Bex LFI-NFP #
Quand je suis arrivé à Toulouse, j’ai été surpris de voir qu’il y avait une rue Alsace-Lorraine et une rue de Metz. En 1871, l’Alsace-Moselle a été annexée par l’Empire allemand. Et l’annexion de l’Alsace-Moselle est revenue dans l’actualité, avec vos amis d’extrême droite d’Allemagne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) , qui souhaitent de nouveau annexer l’Alsace-Moselle… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président DEM #
Merci, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela fait deux minutes dix de temps de parole.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Il n’a pas terminé ! Vous lui retirez déjà son nom ; vous pourriez lui laisser dix secondes supplémentaires !
M. le président DEM #
J’ai appelé M. Christophe Bex par son nom et son prénom !

Rappels au règlement

M. le président DEM #
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain ECOS #
Sur le fondement de l’article 100 qui organise la discussion des différents amendements. Monsieur le président, effectivement, nous avons plusieurs amendements et sous-amendements en discussion commune. Je sais qu’il est d’usage d’entendre un orateur pour, un contre sur l’ensemble de la discussion. Mais le sous-amendement n o  38 de ma collègue Lisa Belluco traite d’un sujet qui n’a pas encore été abordé : la question de la concertation et des personnes à consulter, notamment les associations de lutte contre la précarité. Sur ce sous-amendement en particulier, il serait intéressant de pouvoir entendre un orateur pour et un contre. Il me semble que rien ne l’empêche dans l’article 100 de notre règlement, et que cela est laissé à votre décision. Je comprendrais que nous ne puissions pas le faire sur chacun des sous-amendements pour accélérer les débats, mais je solliciterais que nous puissions avoir des prises de parole spécifiques sur ce sous-amendement. La question des alternatives a été largement abordée. La question de la concertation n’a pas été… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président DEM #
Merci, madame la présidente Chatelain. Je l’avais déjà prévu : j’ai six prises de parole inscrites sur ma feuille. La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul SOC #
Au titre de l’article 100, alinéa 6. Nous avons quatre amendements et trois sous-amendements en discussion commune. Je souhaiterais, comme l’alinéa 6 le permet, avoir l’expression de la présidente de notre commission, puisqu’une partie des amendements n’a pas été discutée en commission.
M. le président DEM #
Sachez que la présidente de commission a déjà demandé la parole, mais nous écoutons d’abord les rappels au règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Je veux quand même faire un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour la bonne clarté de nos débats. Il est vingt-trois heures cinquante-trois et nous venons de vivre toute une journée de niche, dont le groupe Rassemblement national a décidé de l’ordre du jour. Je voudrais souligner que la présidente de ce groupe, Marine Le Pen, est portée disparue depuis au moins midi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot LFI-NFP #
Et on comprend pourquoi elle a fui, vu le fiasco de cette niche parlementaire… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président DEM #
Ce n’est pas un rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Je voulais simplement reprendre la parole pour vous dire que le vrai sujet de ce soir, pour moi, ce n’est pas les ZFE, mais notre dépendance au pétrole. Nous importons la quasi-totalité de notre pétrole.
Mme Sandrine Le Feur EPR #
Quand les prix flambent, ce sont toujours les mêmes qui paient : les ménages modestes, les ruraux, ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture. Voilà ce qui abîme leur pouvoir d’achat. Pas les ZFE. (« Ce sont les taxes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Supprimer les ZFE ne ferait pas baisser d’un centime le plein de la voiture d’une aide-soignante qui fait 40 km par jour. Elle restera dépendante d’un carburant dont le prix se décide à des milliers de kilomètres de chez elle. Sortir du pétrole, c’est protéger à la fois la santé, le pouvoir d’achat et notre souveraineté. C’est ça, le vrai sujet de ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Mathieu Lefèvre #
D’abord, la présidente Le Feur a évidemment raison. Quand on importe pour 64 milliards d’euros d’hydrocarbures chaque année, on est dépendant d’économies étrangères et du désordre international. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a engagé un plan d’électrification des usages, qui commence largement à porter ses fruits : en 2017, environ 1 à 1,5 % des ventes de véhicules neufs étaient des véhicules électriques. Au mois de septembre, on est quasiment à 42 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme la présidente de la commission du développement durable applaudit également.) Cela emporte évidemment des conséquences favorables pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
M. Mathieu Lefèvre #
Il est également très important de rappeler que les ZFE reposent sur un cadre local. Nous ne l’avons pas ou peu entendu ce soir. Ce n’est pas l’État qui décide des véhicules qui peuvent ou non entrer dans la ZFE…
M. Mathieu Lefèvre #
…, ce n’est pas l’État qui décide des critères, ce n’est pas l’État qui décide des dérogations : ce sont bien les collectivités locales. Si l’on est décentralisateur, alors on considère que cette politique publique n’est pas la même d’un territoire à un autre et il faut poursuivre dans cette logique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait proposé de mettre en place les ZFE sur la base du volontariat dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Cela n’a pas été le choix du Parlement, mais vous ne pouvez pas dire que le gouvernement a cherché à imposer les zones à faible émission, puisque nous avons proposé qu’elles se créent sur la base volontariat !
M. Mathieu Lefèvre #
Non, on ne peut pas dire cela, madame la présidente Panot. Il suffit de relire l’amendement qui a été déposé ici même il y a quelques mois. Peut-être ne l’avez-vous pas lu avant de vous y opposer : nous proposions le volontariat.
M. Mathieu Lefèvre #
Madame la présidente Panot, qui a mis en place le leasing social pour les Français les plus modestes ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est Emmanuel Macron. Qui a mis en place les bonus électriques jusqu’à 7 000 euros ? C’est le président de la République.
M. Manuel Bompard LFI-NFP #
Cessez de faire de l’obstruction, monsieur le ministre. (Sourires.)
M. Mathieu Lefèvre #
De concert avec le Rassemblement national, vous voulez supprimer tous les instruments qui permettent de favoriser la transition écologique. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de deux partis extrêmes qui n’ont que faire des Français les plus modestes, premières victimes du dérèglement climatique. Voilà pour les éléments de bilan. J’ajoute que vos amendements sont des amendements de suppression déguisée des ZFE. Vous proposez de mener des études dans lesquelles les autorités organisatrices de transport devront définir les zones où le temps de trajet en empruntant des solutions de transport alternatives à la voiture est 1,5 fois plus long pour déterminer où l’on peut mettre en place ou non une ZFE. Ce n’est pas une usine à gaz technocratique, c’est une impossibilité administrative pour la mise en œuvre du dispositif ! Enfin, en matière d’investissement, comme je l’ai dit tout à l’heure, je n’ai aucune leçon à recevoir ni rien à entendre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) de la part d’un parti qui, n’ayant même pas lu une ligne du projet de budget de la nation, puisqu’il n’était même pas publié, a annoncé qu’il le censurait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre #
Sans budget pour la nation, quels seront les investissements, mesdames et messieurs les députés ? Le résultat de votre beau travail parlementaire, ce sera zéro investissement pour la nation, alors que ce projet de budget prévoit 150 millions d’euros supplémentaires (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et le financement des contrats de plan État-Région pour la prochaine période qui permettra la décarbonation des mobilités. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre #
Ce débat est un débat essentiel, mais je rappelle au Rassemblement national que nous n’avons eu aucune réponse – pourtant, le débat a été long – sur les alternatives que vous proposez en matière sanitaire…
M. Mathieu Lefèvre #
…, à l’exception peut-être du nettoyage des vieux véhicules diesel à l’hydrogène. J’y vois un parallèle avec l’hydroxychloroquine. Nous n’avons eu aucune réponse sur le financement, qui est un enjeu essentiel. La politique publique et la santé des Français méritent mieux que cela.
M. Pierre Meurin RN #
Je profite de cette prise de parole, qui sera probablement la dernière de la soirée, pour exprimer ma tristesse de ne pas pouvoir arriver au vote final de ce texte. Quand je vois, du côté gauche de l’hémicycle, vos visages satisfaits que l’on puisse continuer à empêcher les Français d’entrer dans les villes de leur propre pays, je m’interroge beaucoup sur votre fausse opposition aux ZFE.
M. Pierre Meurin RN #
Vous êtes tous des tartuffes, puisque vous prétendez défendre…
M. le président DEM #
Je vous laisse trente secondes pour conclure, monsieur le rapporteur.
M. Pierre Meurin RN #
Aucun député LR n’est présent dans l’hémicycle et les macronistes sont complètement absents. Il reste un groupe uni autour de Marine Le Pen, qui défend la France des automobilistes que nous aimons tant. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président DEM #
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dont l’examen reprendra demain matin, je vous informe qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera les articles 62 à 63, ainsi que les amendements portant article additionnel qui leur sont rattachés, par priorité, à l’issue de l’examen de l’article 46.

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président DEM #
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

La directrice des comptes rendus par intérim Pascale Mesnier