Agnès Canayer

Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#12#14#29#

Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#

Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage ↗

Question écrite • Premier ministre • 21/03/2024 • #16#30#

Vacance au tribunal judiciaire du Havre ↗

Question orale • Justice • 14/03/2024 • #17#

Financement et salaire de l'association ASALEE ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 29/02/2024 • #13#30#

Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #5#6#11#

État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen ↗

Question orale • Justice • 01/02/2024 • #17#

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/12/2023 • #22#24#26#

Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #16#

Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/11/2023 • #11#

Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen ↗

Question orale • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #11#

Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #2#10#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #6#12#

Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #21#

Devenir des régies ↗

Question écrite • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#10#

Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#

Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #18#

Exploitation des références du camembert de Normandie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #30#

Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #6#10#

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#12#18#26#

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #1#2#28#