Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(786 votes exprimés sur 786 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(93.1% des traités)
au Gouvernement
Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
Situation des cliniques en France
Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge
Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
Agression et harcèlement des élus locaux
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Situations des assistantes maternelles devant les impayés
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
Assurances et collectivités territoriales
Financement et salaire de l'association ASALEE
Agression et harcèlement des élus locaux
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
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