Agnès Canayer

Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #13#14#20#

Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #10#

Expérimentation du balisage lumineux circonstancié

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #3#14#

Assurances et collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#10#

Situations des assistantes maternelles devant les impayés

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #30#

Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Financement et salaire de l'association ASALEE

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question orale sans débat • Comptes publics • 06/02/2025 • #5#6#

Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Situation des cliniques en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Don de plasma en France et souveraineté sanitaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#11#

Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #29#

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/02/2025 • #16#

Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #23#

Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/02/2025 • #23#

Agression et harcèlement des élus locaux

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #6#17#

Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sans débat • Transports • 06/02/2025 • #29#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite • Comptes publics • 06/02/2025 • #6#

Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

Question écrite • Intérieur (MD) • 06/02/2025 • #14#18#

Agression et harcèlement des élus locaux

Question écrite • Justice • 22/08/2024 • #17#

Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/08/2024 • #23#

Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/07/2024 • #10#

Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #13#30#

Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand age

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#