Agnès Canayer

Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Devenir des régies

Question écrite • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#10#

Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #18#

Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #30#

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #1#2#28#

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#12#18#26#

Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #6#10#