Agnès Canayer

Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Devenir des régies

Question écrite • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#10#

Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#12#18#26#

Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #6#10#

Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #18#

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #1#2#28#

Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #30#

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/09/2023 • #16#30#

Moyens alloués aux territoires « zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/09/2023 • #30#

Soumission à l'impôt sur la fortune immobilière d'une association reconnue d'utilité publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/08/2023 • #10#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #20#

Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #12#18#

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Question écrite • Justice • 20/07/2023 • #17#29#

Don du sang et de plasma en France

Question écrite • Santé et prévention • 20/07/2023 • #23#

Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

Question écrite • Comptes publics • 20/07/2023 • #10#12#14#29#

Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #6#14#

Devenir et héritage équestre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/05/2023 • #27#

Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

Question orale sans débat • Justice • 11/05/2023 • #3#17#

Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #14#18#

Décrets d'application pour la prise en charge du covid long

Question écrite • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#25#

Statut et rémunération des accueillants familiaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 23/02/2023 • #23#26#

Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 19/01/2023 • #5#6#

Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Question orale sans débat • Mer • 12/01/2023 • #29#31#

Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 22/12/2022 • #10#13#20#

Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche

Question orale sans débat • Mer • 10/11/2022 • #10#29#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire

Question écrite • Enfance • 03/11/2022 • #11#15#

Soutien de la filière pommes de terre en crise

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/11/2022 • #2#