Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2020 #10#29#30#

Mouvements sociaux dans les ports

Posée le 23/01/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Agnès CanayerLes Républicains Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Agnès Canayer. Plusieurs grands ports français sont, à l'heure où nous parlons, bloqués du fait de l'opération « ports morts » lancée pour protester contre la réforme des retraites. Dans certains ports, pour reprendre l'expression des manifestants : « rien ne sort, rien ne rentre », et cela dure parfois depuis deux mois. M. Claude Malhuret. C'est honteux ! Mme Agnès Canayer. La situation que suscite ce conflit est une véritable catastrophe économique pour toute la chaîne logistique. Transporteurs routiers, transitaires ou commissionnaires de transport sont les premiers touchés, mais ce ne sont pas les seuls ; certaines usines sont en mal d'approvisionnement et le secteur agricole voit ses exportations compromises. M. Claude Malhuret. C'est inacceptable ! Mme Agnès Canayer. Les conséquences économiques vont bien au-delà des entreprises de transport. Sans les ports, il n'y a pas de commerce extérieur. Les navires se détournent vers d'autres ports européens, et les efforts mis en œuvre pour développer les ports français se trouvent remis en cause. Comme le faisait remarquer ce matin un chef d'entreprise, on est en train d'enterrer les ports français. M. Pierre Laurent. Les ports, ce sont aussi des salariés ! Mme Agnès Canayer. La situation devient difficilement tenable pour les entreprises, notamment les PME. Nous assistons à la multiplication des mises au chômage technique. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour venir en aide à toutes les entreprises touchées par un conflit dont elles ne sont pas parties prenantes ? Quel soutien financier concret le Gouvernement entend-il débloquer ? Ces questions, les entreprises vous les posent : elles attendent un signal fort ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2020

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, comme vous le soulignez, l'activité économique des ports s'est fortement contractée ces dernières semaines, tant sur le marché des conteneurs que sur les trafics de racks, ou encore sur les navires de croisière, qui se sont déroutés vers d'autres ports européens, pour le moment de façon temporaire, mais possiblement, demain, de manière durable.

Vous l'avez dit, le mouvement social nuit gravement non seulement à l'activité économique et à l'image des ports français, mais également à l'ensemble de la filière logistique, au premier rang desquels le fret ferroviaire et le transport routier de marchandises.

C'est la raison pour laquelle j'ai réuni hier au ministère, avec Agnès Pannier-Runacher, l'ensemble des acteurs et des territoires concernés, à la fois pour leur annoncer les dispositifs d'accompagnement à l'intention des entreprises en difficulté et pour redonner des perspectives de moyen terme aux secteurs concernés.

S'agissant des mesures de court terme, il est notamment proposé d'accélérer le remboursement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et de la TVA, de faciliter des reports d'échéances sociales et fiscales ou encore d'obtenir des lignes de crédits via Bpifrance.

Pour le secteur routier, le processus accéléré de remboursement de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est réactivé.

SNCF Réseau étudiera par ailleurs les modalités de soutien aux opérateurs de fret, notamment en procédant à la non-facturation des péages qui n'ont pas été utilisés. Le Gouvernement pérennise, comme vous le savez, le dispositif d'aide aux transports combinés pour la période 2019-2023, à hauteur de 27 millions d'euros annuels.

Enfin, par place portuaire, un bilan économique sera évidemment dressé, afin de prendre en compte au mieux les coûts liés aux mouvements sociaux.

Vous l'avez compris, le Gouvernement est mobilisé, à court terme, pour apporter tout son soutien aux entreprises en difficulté, et, à long terme, pour poursuivre les actions structurantes visant à véritablement doper les filières d'avenir de la logistique et du monde portuaire.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. Vous l'avez compris, il y a urgence ! Les ports sont les poumons économiques de notre pays. Il faudra redonner confiance dans les ports français.

Dans certaines places portuaires, les entreprises ont perdu jusqu'à 40 % de leur chiffre d'affaires. Des mesures exceptionnelles s'imposent pour les entreprises touchées, qui sont les victimes collatérales du conflit actuel. Il ne faut pas les laisser tomber ; elles ne font que subir une situation à laquelle elles ne sont pour rien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

Source : senat.fr ↗