Agnès Canayer

Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes

Question écrite • Intérieur • 20/12/2018 • #2#20#21#

Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #21#31#

Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/12/2018 • #11#23#

Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite • Action et comptes publics • 06/12/2018 • #10#18#23#

Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

Question orale sans débat • Ville et logement • 29/11/2018 • #6#18#23#

Difficultés pour les entreprises dans la mise en œuvre du prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 15/11/2018 • #10#13#

Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018

Question écrite • Solidarités et santé • 15/11/2018 • #17#23#

Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients

Question écrite • Solidarités et santé • 01/11/2018 • #23#25#29#

Brexit

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 26/10/2018 • #1#31#

Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/10/2018 • #14#

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

Question orale sans débat • Travail • 11/10/2018 • #30#

Frais de raccordement au réseau électrique

Question écrite • Cohésion des territoires • 11/10/2018 • #6#18#

Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#20#

Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/06/2018 • #10#14#

Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 14/06/2018 • #6#11#

Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/05/2018 • #2#14#23#

Remplacement des enseignants du primaire

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #23#

Reste à charge nul dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 12/04/2018 • #23#25#

Situation du groupement hospitalier du Havre

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #23#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #10#23#

Lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants

Question écrite • Personnes handicapées • 15/02/2018 • #23#

Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sans débat • Transports • 08/02/2018 • #3#29#

Maillage judiciaire en Seine-Maritime

Question orale sans débat • Justice • 28/12/2017 • #17#

Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/12/2017 • #2#6#

Impacts des effets de seuil pour les communes

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #6#

Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux

Question écrite • Solidarités et santé • 07/12/2017 • #23#

Moyens alloués aux missions locales

Question orale sans débat • Travail • 30/11/2017 • #5#23#30#

Devenir des machines à voter

Question orale sans débat • Intérieur • 09/11/2017 • #22#24#

Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Intérieur • 19/10/2017 • #6#21#