GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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