GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 47 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-11 — Article 1er
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-10 — Article 1er
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-12 — Article 17
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 70 — Article 16 (cosignataire)
341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
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