Les Républicains
Alain Houpert
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(5.2% des traités)
au Gouvernement
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
Baisse des marges des médicaments génériques
Gestion des déchets d'activités de soins
Devenir du dispositif DiNA-Cuma
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19
Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage.
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée
Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz
Moratoire pour la réforme des classes préparatoires de la filière économique et commerciale générale
Qualification des déchets résultant de la recherche médicale
Dérogation à l'âge limite de recrutement des vacataires par les universités
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Situation des étudiants en première année de médecine
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Passe sanitaire
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »
Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage
Recherches polaires et présidence française de la réunion consultative du traité sur l'Antarctique et du comité pour la protection de l'environnement
Non-remboursement par la sécurité sociale des prescriptions de renouvellement d'orthèses plantaires
Remise en cause de la distribution du médicament vétérinaire par les groupements de défense sanitaire
Situation des étudiants
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Plantes médicinales et perturbateurs endocriniens
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
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