Alain Joyandet
- Les Républicains
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
Développement durable de la filière bois
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
Carte scolaire des communes en zone montagne
Données sur l'instruction dans la famille
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Données sur l'instruction dans la famille
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
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