Alain Joyandet

Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#

Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #5#6#

Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#18#

Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #10#11#

Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #14#24#29#

Carte scolaire des communes en zone montagne

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/01/2024 • #11#

Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #15#23#

Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

Question écrite • Transition énergétique • 21/09/2023 • #12#

Orientation des fratries et des jumeaux dans Parcoursup

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/09/2023 • #11#

TVA applicable aux protections urinaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/08/2023 • #10#23#

Déclaration des montants des pensions de retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/08/2023 • #10#

Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/08/2023 • #10#

Remboursement du fonds de compensation pour la TVA après un transfert de compétence

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #6#

Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #6#

Situation financière compliquée de nombreux Ehpad

Question écrite • Solidarités et familles • 03/08/2023 • #23#

Remboursement de FCTVA pour la rénovation d'une mairie avec des logements

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #6#10#18#

Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/07/2023 • #6#11#

Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 20/07/2023 • #11#

Développement durable de la filière bois

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/07/2023 • #2#14#

Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/06/2023 • #2#25#30#

Financement des agences départementales d'information sur le logement

Question écrite • Ville et logement • 04/05/2023 • #18#

Procédure de demande de la médaille du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/04/2023 • #3#30#

Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #17#21#

Place de la France en Afrique

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/03/2023 • #1#

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

Question écrite • Culture • 09/03/2023 • #6#8#26#

Pouvoir d'achat des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/09/2022 • #20#30#

Prêts épargne logement et taux d'usure

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/09/2022 • #10#18#

Liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/09/2022 • #10#18#

Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#

Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/03/2022 • #10#