Alain Joyandet
Sénateur — Haute-Saône
(822/876)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire ↗
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #10#11#
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte ↗
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#18#
Carte scolaire des communes en zone montagne ↗
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/01/2024 • #11#
Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #14#24#29#
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès ↗
Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #15#23#
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