Alain Joyandet

Versement d'une prime « Covid-19 » aux soignants des établissements privés « non lucratifs »

Question écrite • Solidarités et santé • 11/06/2020 • #23#

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/04/2020 • #5#6#19#21#23#26#

Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 23/01/2020 • #16#

Difficultés de remplacement de professeurs de mathématiques absents en Haute-Saône

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/01/2020 • #11#

Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

Question écrite • Économie et finances • 24/10/2019 • #6#8#10#

Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 10/10/2019 • #11#29#

Fonds stratégique de la forêt et du bois

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/10/2019 • #2#6#

Interdiction des pesticides par les communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/10/2019 • #2#6#14#

Mise en œuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions

Question écrite • Collectivités territoriales • 03/10/2019 • #6#29#

Implantation des silos à maïs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #2#14#18#23#

Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 05/09/2019 • #9#10#15#

Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/09/2019 • #10#20#

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Question écrite • Économie et finances • 05/09/2019 • #10#13#20#

Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME

Question écrite • Travail • 05/09/2019 • #20#30#

Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#8#21#

Sauvegarde du patrimoine pédagogique des établissements scolaires

Question écrite • Culture • 01/08/2019 • #11#

Suppression du prélèvement « France Télécom » sur les chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 01/08/2019 • #10#

Prime d'activité et conjoint retraité

Question écrite • Travail • 01/08/2019 • #23#

Importation de produits agricoles et respect des normes agricoles européennes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/07/2019 • #2#

Traitement des faibles pensions des retraités agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#25#

Mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #23#30#

Profond malaise au sein de la profession infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#

Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #14#

Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #23#25#

Ré-homologation des véhicules agricoles neufs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #2#29#

Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Question écrite • Armées • 20/06/2019 • #4#29#

Siège de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/06/2019 • #3#

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #13#23#30#

Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux

Question écrite • Action et comptes publics • 06/06/2019 • #8#10#

Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/05/2019 • #2#25#