Alain Joyandet

Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#25#

Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#

Situation militaire au Mali

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/09/2021 • #1#9#

Inadéquation entre le Nutri-score et les fromages d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/09/2021 • #2#23#

Financement des microcentrales hydroélectriques publiques

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 03/06/2021 • #14#

Traitement des femmes atteintes d'un cancer du sein dit « triple négatif » en situation métastatique

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Conséquences du report des opérations de recensement de la population

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/05/2021 • #5#6#

Augmentation du nombre de places en deuxième année de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 01/04/2021 • #11#26#

Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales dans l'acte de Genève

Question écrite • Industrie • 25/03/2021 • #10#

Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 04/03/2021 • #4#10#23#

Avenir des discothèques

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/03/2021 • #10#23#

Aides aux grossistes alimentaires

Question écrite • Économie sociale, solidaire et responsable • 11/02/2021 • #10#

Situation des doctorants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 28/01/2021 • #11#23#

Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/12/2020 • #6#10#

Règles de déontologie applicables aux avocats

Question écrite • Justice • 17/12/2020 • #17#

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Question écrite • Intérieur • 17/12/2020 • #6#17#

Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 26/11/2020 • #30#

Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #6#18#

Port et transport des armes de catégorie D

Question écrite • Intérieur • 12/11/2020 • #21#

Champ d'application de la notion de « parcelle de subsistance »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/11/2020 • #2#

Financement des études des élèves infirmiers « adultes »

Question écrite • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #23#

Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

Question écrite • Transition écologique • 29/10/2020 • #10#14#

Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #21#

Échange des permis délivrés par Madagascar

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/10/2020 • #1#21#

Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#14#

Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #14#23#

« Paiement de proximité » et limitation des paiements à 300 euros

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/09/2020 • #10#

Port du masque et pouvoir des maires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #6#23#

Location d'un logement par une commune et cautionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #6#10#18#

Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #6#