Anne Ventalon

Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 14/07/2022 • #26#27#

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#

Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

Question écrite • Comptes publics • 14/07/2022 • #5#6#

Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#30#

Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#26#

Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

Question écrite • Comptes publics • 16/06/2022 • #5#6#10#

Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages

Question écrite • Intérieur • 19/05/2022 • #21#26#

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/05/2022 • #6#10#

Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 28/04/2022 • #11#

Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

Question écrite • Sports • 07/04/2022 • #26#27#

Réemploi des médicaments non utilisés

Question écrite • Solidarités et santé • 17/03/2022 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Jeunesse et engagement • 03/03/2022 • #15#26#

Risques liés à la surexposition précoce aux écrans

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #15#23#

Accès aux musées pour les jeunes de 18 à 26 ans

Question écrite • Culture • 03/02/2022 • #8#

Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/01/2022 • #26#

Problème du remplacement des professeurs absents

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 06/01/2022 • #11#

Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées

Question écrite • Solidarités et santé • 06/01/2022 • #23#30#

Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#

Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#23#

Possibilité de confier la visite médicale de milieu de cure à des infirmières en pratique avancée

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#

Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#25#

Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine »

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#25#29#

Modalités de recours aux tirs de prélèvement pour protéger les troupeaux contre les attaques de loups

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #14#

Analyses biologiques liées à la suspicion d'attaques de loups

Question écrite • Transition écologique • 14/10/2021 • #2#14#

Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #6#15#23#

Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 30/09/2021 • #6#11#

Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #3#6#

Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours

Question écrite • Intérieur • 24/06/2021 • #6#10#21#

Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 17/06/2021 • #10#23#

Disponibilité du Trodelvy contre le cancer du sein

Question écrite • Solidarités et santé • 13/05/2021 • #23#26#