Question écrite ✓ Répondue le 03/11/2022 #26#27#

Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Anne VentalonLes Républicains Sénatrice — Ardèche

La question

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives touchées par la crise sanitaire. En effet, la pandémie de Covid-19 a particulièrement affecté les associations sportives, contraintes de cesser toute activité, d'annuler de nombreux événements, puis de s'adapter aux diverses contraintes sanitaires. Le budget de ces associations, qui s'acquittent d'importantes charges patronales pendant que leurs recettes diminuent, est dans une situation préoccupante. En effet, ces structures employeuses qui ont choisi de professionnaliser leur encadrement ont recours à des enseignants diplômés auxquels il est nécessaire de proposer un salaire attractif. Or, pour certaines associations de proximité il devient très difficile de recruter du personnel diplômé en raison du montant des charges patronales. C'est notamment le cas pour des clubs de petites ou moyennes communes qui recrutent des éducateurs diplômés. Elle demande au Gouvernement s'il entend utiliser le projet de loi de finances rectificatif afin d'apporter un soutien spécifique aux associations sportives en grande difficulté afin qu'elles puissent poursuivre leur enseignement sportif de qualité.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/11/2022

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a mobilisé, durant la crise, l'ensemble des parties prenantes du sport pour traverser solidairement cette période et faire preuve de résilience, ce que le secteur sportif a démontré en contribuant à des efforts complémentaires et en mettant en œuvre des aides dans leur champ de compétence. Conscient dès le départ de la nécessité de sauvegarder les structures employeuses et l'importance des éducateurs dans le tissu associatif, l'État a également pris toute sa part dans le soutien aux fédérations et aux clubs sportifs initialement par des aides de droit commun. Les exonérations de cotisations, activité partielle ont soulagé la charge des structures employeuses. Mais plus avant, le Gouvernement a mis en place un plan de relance avec des mesures spécifiques à l'attention du monde sportif. Porté par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, suite à l'écoute des problématiques du secteur, ce dernier a accompagné l'ensemble des sports dans le passage de cette crise par le biais de nombreuses mesures sectorielles, allant au-delà des mesures de droit commun. Plus particulièrement en matière d'emploi sportif, en complément des aides habituelles portées par l'Agence nationale du sport, 40 M€ supplémentaires ont été alloués sur les années 2021 et 2022 pour soutenir l'emploi dans les associations sportives. L'ensemble des aides ont permis de sauvegarder l'emploi au sein des structures locales en soutenant autant l'offre que la demande. En projet de loi de finances 2023, une mesure nouvelle de 10M€ est proposée pour renforcer le budget socle de l'Agence nationale du Sport sur le champ des dispositifs de soutien à l'emploi dans les associations sportives. Cette mesure permettra de prolonger en 2023 les dispositifs mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance.

Source : senat.fr ↗