Annick Billon

Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/08/2025 • #2#

Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 07/08/2025 • #10#

Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Situation préoccupante des professionnels de la coiffure

Question écrite • Travail et emploi • 17/07/2025 • #30#

Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Justice • 10/07/2025 • #17#30#

Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #10#30#

Pénurie de thanatopracteurs

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #30#

Possibilité de travailler le 1er mai

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #30#

Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/04/2025 • #2#

Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question orale sans débat • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 20/03/2025 • #22#

Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/03/2025 • #2#14#

Défense de la filière pêche

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #2#

Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/01/2025 • #2#14#

Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #23#30#

Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #23#29#

Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Justice • 05/12/2024 • #13#17#20#

Baisse des aides au chauffage au bois domestique

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #12#14#

Inquiétudes de la filière canard à rôtir

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 21/11/2024 • #2#

Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#10#

Pénurie de thanatopracteurs

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #30#

Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne

Question au Gouvernement • Mer et pêche • 24/10/2024 • #2#

Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments

Question écrite • Industrie • 03/10/2024 • #5#25#

Complexification du dispositif Qualiopi

Question orale sans débat • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Justice • 27/06/2024 • #13#17#20#

Augmentation de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/05/2024 • #6#12#

Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

Avenir de l'association Asalée

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#30#

Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#