Annick Billon

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#14#

Allègement du programme d'examen de la spécialité de sciences économiques et sociales au baccalauréat 2024

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Pénurie de thanatopracteurs

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#13#20#

Situation alarmante de la santé mentale en France

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#

Crise de la filière de la pêche

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #2#

Dangers des munitions immergées

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#24#

Considération des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

Question orale sans débat • Justice • 16/11/2023 • #17#

Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Question au Gouvernement • Enfance • 16/11/2023 • #23#

Pénurie de conducteurs de cars scolaires

Question écrite • Transports • 09/11/2023 • #11#29#

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

Question écrite • Justice • 19/10/2023 • #15#17#

Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #5#6#

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #2#14#

Vaccination contre l'influenza aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/05/2023 • #2#23#

Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #13#14#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 04/05/2023 • #30#

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 04/05/2023 • #23#

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 04/05/2023 • #23#

Traitement des malades atteints du myélome multiple

Question orale sans débat • Santé et prévention • 13/04/2023 • #23#

Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #10#12#13#14#24#

Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'aide à la mobilité internationale

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/04/2023 • #11#

Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #23#30#

Lutte contre les féminicides

Question au Gouvernement • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 09/03/2023 • #21#

Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #11#

Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/01/2023 • #2#22#

Recul de la condition des femmes dans certains pays

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#26#

Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/10/2022 • #23#

Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #17#21#26#

Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/09/2022 • #18#20#