Annie Le Houerou

Annie Le Houerou

Sénateurrice — Côtes-d'Armor

SER Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @LeHouerouA
96.1%
participation aux scrutins
(849/883)
293
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(8.5% des traités)
95
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1986 éléments

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 67 / 67

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires