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Annie Le Houerou · Sénatrice des Côtes-d'Armor

Bilan de mandat d’Annie Le Houerou.

Ce que Annie Le Houerou a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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473 amendements déposés en propre 31 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
148 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
4882 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Annie Le Houerou a été enregistré dans 1533 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.3 %.

Sur les 1332 scrutins où Annie Le Houerou a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 28.4 % du temps (954 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurAnnie Le HouerouMédianeRang
Amendements déposés en propre 294 64 20e / 348
Amendements adoptés 20 12 116e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 96 23.5 42e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Annie Le Houerou a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au droit à l'aide à mourir
81 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
66 dont 4 adoptés
Pour 2023
40 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
37 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
31 dont 3 adoptés
Pour le plein emploi
18 dont 1 adopté
Pour renforcer la prévention en santé au travail
18 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
16 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
16 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
13 dont 2 adoptés
Visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladi…
13 dont 0 adopté
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
12 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
01/07/2026 Rapport d'information Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
29/01/2025 Rapport d'information Le régime de l'assurance-emploi au Canada
09/10/2024 Rapport d'information Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
12/07/2023 Rapport d'information Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
21/06/2023 Rapport d'information Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
30/11/2022 Rapport Rapport législatif
02/06/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier En attente
04/06/2026 Question écrite Financement des opérations de dragage Obtenue
21/05/2026 Question au Gouvernement Fragilisation du secteur associatif Obtenue
14/05/2026 Question écrite Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives En attente
07/05/2026 Question écrite Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea Obtenue
23/04/2026 Question écrite Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence Obtenue
23/04/2026 Question écrite Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 En attente
02/04/2026 Question écrite Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif Obtenue
26/03/2026 Question écrite Mutualité sociale agricole Obtenue
12/03/2026 Question écrite Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire Obtenue
05/03/2026 Question écrite Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant En attente
05/03/2026 Question écrite Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale En attente
05/03/2026 Question orale sans débat Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Obtenue
05/03/2026 Question écrite Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière En attente
26/02/2026 Question écrite Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques741
Réunions de commission533
Autres instances120
Missions d'information66
Délégations et offices30
Groupes d'amitié23

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Annie Le Houerou ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Annie Le Houerou en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.