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Bernard Jomier · Sénateur de Paris

Bilan de mandat de Bernard Jomier.

Ce que Bernard Jomier a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Bernard Jomier siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

94 amendements déposés en propre 11 adoptés
7 rapports signés en tant que primo-signataire
13 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1221 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Bernard Jomier a été enregistré dans 874 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.1 %.

Sur les 772 scrutins où Bernard Jomier a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.8 % du temps (17 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurBernard JomierMédianeRang
Amendements déposés en propre 94 64 133e / 348
Amendements adoptés 11 12 179e / 348
Rapports signés 7 3.5 93e / 348
Questions au Gouvernement 13 23.5 224e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.1 % 96.4 % 214e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Bernard Jomier a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Financement de la sécurité sociale pour 2026
23 dont 3 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
19 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
18 dont 4 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
7 dont 0 adopté
Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
5 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
5 dont 0 adopté
Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profess…
4 dont 0 adopté
Visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
3 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
3 dont 0 adopté
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
1 dont 0 adopté
Sur la profession d'infirmier
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport d'information Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
01/07/2026 Rapport d'information Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
15/10/2025 Rapport d'information Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
28/05/2025 Rapport d'information Sur le plan européen pour vaincre le cancer
02/04/2025 Rapport Rapport législatif
23/10/2024 Rapport d'information Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
25/09/2024 Rapport d'information Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
14/05/2026 Question orale sans débat Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon Obtenue
14/05/2026 Question au Gouvernement Hantavirus Obtenue
07/05/2026 Question écrite Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition Obtenue
07/05/2026 Question écrite Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés En attente
05/02/2026 Question écrite Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs En attente
04/12/2025 Question écrite Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Obtenue
31/07/2025 Question écrite Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure Obtenue
17/07/2025 Question écrite Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte Obtenue
29/05/2025 Question au Gouvernement Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale Obtenue
23/01/2025 Question écrite Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille Obtenue
07/03/2024 Question écrite Calendrier de la réforme du statut des internes en médecine En attente
21/12/2023 Question orale sans débat Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France Obtenue
16/11/2023 Question au Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission210
Séances publiques206
Autres instances28
Groupes d'amitié6

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Bernard Jomier ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Bernard Jomier en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.