Brigitte Micouleau · Sénatrice de la Haute-Garonne
Bilan de mandat de Brigitte Micouleau.
Ce que Brigitte Micouleau a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Brigitte Micouleau siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Brigitte Micouleau a été enregistré dans 1574 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.
Sur les 1564 scrutins où Brigitte Micouleau a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.7 % du temps (52 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Brigitte Micouleau | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 98 | 64 | 129e / 348 |
| Amendements adoptés | 10 | 12 | 189e / 348 |
| Rapports signés | 0 | 3.5 | 248e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 58 | 23.5 | 85e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 100.0 % | 96.4 % | 1e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Brigitte Micouleau a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | Question écrite | Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027 | En attente |
| 27/08/2026 | Question écrite | Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés | En attente |
| 16/07/2026 | Question écrite | Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute | En attente |
| 16/07/2026 | Question écrite | Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie | Obtenue |
| 28/05/2026 | Question écrite | Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé | En attente |
| 21/05/2026 | Question écrite | Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer | En attente |
| 21/05/2026 | Question écrite | Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer | En attente |
| 09/04/2026 | Question écrite | Fermeture de classes en Haute-Garonne | En attente |
| 12/02/2026 | Question écrite | Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens | Obtenue |
| 05/02/2026 | Question écrite | Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse | Obtenue |
| 18/12/2025 | Question écrite | Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème | En attente |
| 18/12/2025 | Question écrite | Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes | Obtenue |
| 11/12/2025 | Question écrite | Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 364 |
| Réunions de commission | 281 |
| Autres instances | 59 |
| Groupes d'amitié | 25 |
| Délégations et offices | 8 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Brigitte Micouleau ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Brigitte Micouleau en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.