Catherine Dumas

Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#18#

Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #30#

Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 18/04/2024 • #1#10#

Pénurie persistante de médicaments en France

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Pérennité des visites médicales à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Fin des visites médicales de jour à Paris et en France

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Augmentation inquiétante des arnaques sur internet

Question écrite • Numérique • 28/03/2024 • #21#

Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#

Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #14#

Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #11#13#

Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

Question écrite • Numérique • 21/03/2024 • #21#24#26#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 21/03/2024 • #8#23#

Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #16#

Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#

Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

Question écrite • Comptes publics • 14/03/2024 • #10#13#21#

Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #10#13#

Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#23#

Statut des maîtres de chiens guides non français

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 29/02/2024 • #23#26#

Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #21#29#

Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 29/02/2024 • #23#

Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #23#25#

Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et en France

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #11#

Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#20#31#

Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Mise en péril des fabricants de musique français et européens

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/02/2024 • #8#20#31#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #21#29#