Catherine Dumas

Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#14#

Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #11#24#30#

Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#25#

Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#

Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #15#23#

Possible contournement de Parcoursup

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #11#

Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #21#27#

Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

Question orale sans débat • Premier ministre • 08/02/2024 • #18#

Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

Question écrite • Culture • 01/02/2024 • #8#

Projet de définition européenne du cidre et poiré

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#31#

Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#23#

Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/01/2024 • #21#

Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/01/2024 • #10#18#

Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#

Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #15#23#26#

Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

Question écrite • Culture • 18/01/2024 • #8#10#

Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #11#13#

Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant

Question écrite • Culture • 21/12/2023 • #8#30#

Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #16#

Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »

Question écrite • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 14/12/2023 • #8#23#

Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

Question écrite • Transports • 07/12/2023 • #21#29#

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Question écrite • Culture • 07/12/2023 • #8#10#

Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain

Question écrite • Santé et prévention • 07/12/2023 • #23#

Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/12/2023 • #14#

Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris

Question écrite • Culture • 07/12/2023 • #8#

Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/12/2023 • #21#