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Catherine Morin-Desailly · Sénatrice de la Seine-Maritime

Bilan de mandat de Catherine Morin-Desailly.

Ce que Catherine Morin-Desailly a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Catherine Morin-Desailly siège au Sénat depuis septembre 2004 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

174 amendements déposés en propre 68 adoptés
23 rapports signés en tant que primo-signataire
69 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1316 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Catherine Morin-Desailly a été enregistré dans 1528 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.0 %.

Sur les 1479 scrutins où Catherine Morin-Desailly a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.7 % du temps (79 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurCatherine Morin-DesaillyMédianeRang
Amendements déposés en propre 80 64 152e / 348
Amendements adoptés 33 12 75e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 35 23.5 136e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.5 % 96.4 % 262e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Catherine Morin-Desailly a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de l…
19 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
17 dont 2 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
15 dont 6 adoptés
Visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et de…
13 dont 13 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
12 dont 4 adoptés
Relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles…
10 dont 1 adopté
Cadre relatif au développement des transports
10 dont 1 adopté
Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
9 dont 3 adoptés
Relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropri…
8 dont 8 adoptés
Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
8 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
8 dont 0 adopté
Relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux co…
7 dont 7 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
20/07/2026 Rapport Rapport législatif
08/07/2026 Rapport d'information Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
13/05/2026 Rapport d'information Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
30/04/2026 Rapport Rapport législatif
25/03/2026 Rapport Rapport législatif
21/01/2026 Rapport Rapport législatif
19/12/2025 Rapport d'information Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
10/12/2025 Rapport Rapport législatif
13/03/2025 Rapport Rapport législatif
04/12/2024 Rapport d'information Dérive normative de l'Union européenne
06/12/2023 Rapport Rapport législatif
25/10/2023 Rapport d'information Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
08/06/2023 Rapport Rapport législatif
11/05/2023 Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
30/03/2023 Rapport d'information Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
21/07/2022 Rapport Rapport législatif
01/03/2022 Rapport d'information Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
15/12/2021 Rapport Rapport législatif
08/12/2021 Rapport d'information Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne
07/10/2021 Rapport d'information Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)
09/12/2020 Rapport Rapport législatif
19/11/2020 Rapport Rapport législatif
28/10/2020 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/07/2026 Question écrite Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales En attente
18/06/2026 Question écrite Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres En attente
11/06/2026 Question écrite Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime En attente
26/03/2026 Question au Gouvernement Cyber protection des administrations Obtenue
26/02/2026 Question écrite Suites données au programme national Ponts Obtenue
26/02/2026 Question écrite Adaptation du littoral au changement climatique Obtenue
15/01/2026 Question écrite Conséquences de la hausse des tarifs postaux Obtenue
20/11/2025 Question écrite Assurance des collectivités territoriales Obtenue
20/11/2025 Question écrite Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité En attente
10/07/2025 Question écrite Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe Obtenue
10/07/2025 Question écrite Reconnaissance nationale de la fibromyalgie Obtenue
10/07/2025 Question écrite Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles Obtenue
10/07/2025 Question écrite Difficultés du secteur de la coiffure Obtenue
03/07/2025 Question orale sans débat Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste Obtenue
03/07/2025 Question au Gouvernement Protection des jeunes contre l'usage des écrans Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission524
Séances publiques299
Groupes d'amitié71
Autres instances40
Délégations et offices7
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Catherine Morin-Desailly ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Catherine Morin-Desailly en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.