Catherine Procaccia

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

Question écrite • Premier ministre • 24/06/2021 • #10#20#

Modalités de procuration de vote

Question au Gouvernement • Intérieur • 03/06/2021 • #22#

Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence

Question écrite • Intérieur • 03/06/2021 • #21#

Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

Question au Gouvernement • Transports • 15/04/2021 • #13#14#29#31#

Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/04/2021 • #6#

Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/04/2021 • #10#31#

Modalités de remboursement du Smecta

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/01/2021 • #6#24#

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Question écrite • Transports • 28/01/2021 • #29#30#

Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

Question orale sans débat • Logement • 14/01/2021 • #6#18#22#

Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#

Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #18#23#

Adaptation à la crise sanitaire des stages obligatoires en filières professionnelles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 05/11/2020 • #11#13#23#

Suppression d'effectifs enseignants dans les collèges du Val-de-Marne

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 05/11/2020 • #11#

Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne

Question écrite • Intérieur • 29/10/2020 • #21#

Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Question orale sans débat • Transition écologique • 29/10/2020 • #14#23#

Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation

Question écrite • Transports • 15/10/2020 • #6#14#23#29#

Taxation à l'achat des véhicules neufs

Question orale sans débat • Transition écologique • 08/10/2020 • #10#29#

Règles sanitaires dans les aéroports

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 23/07/2020 • #23#29#

Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #29#

Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles

Question orale sans débat • Commerce extérieur et attractivité • 16/07/2020 • #10#23#

Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi

Question écrite • Économie et finances • 18/06/2020 • #10#30#

Déclaration des détenteurs de coffres en banque

Question écrite • Économie et finances • 28/05/2020 • #10#

Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne

Question écrite • Numérique • 28/05/2020 • #21#24#

Organisation des juridictions pour l'après confinement

Question écrite • Justice • 14/05/2020 • #17#23#

Incitation à l'investissement pour l'après confinement

Question écrite • Économie et finances • 07/05/2020 • #10#23#

Organisation des conseils municipaux d'installation

Question écrite • Intérieur • 23/04/2020 • #6#23#

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/04/2020 • #6#23#

Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

Question écrite • Premier ministre • 23/04/2020 • #2#23#

Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 13/02/2020 • #10#23#