Cédric Perrin

Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

Question écrite • Comptes publics • 21/09/2023 • #10#18#

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 03/08/2023 • #20#

Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Question écrite • Justice • 27/07/2023 • #17#

Transfert des sans-abri franciliens

Question écrite • Ville et logement • 20/07/2023 • #23#

Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question orale sans débat • Santé et prévention • 06/07/2023 • #22#23#

Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #11#

Lutte anti-drones

Question au Gouvernement • Armées • 08/06/2023 • #9#

Réutilisation des eaux usées traitées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #14#

Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Santé et prévention • 20/04/2023 • #16#23#

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/04/2023 • #17#

Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/03/2023 • #11#

Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/03/2023 • #16#

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Question écrite • Justice • 02/03/2023 • #17#21#29#

Réglementation relative au contrôle technique des deux-roues

Question écrite • Transports • 09/02/2023 • #29#

Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #21#

Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

Question écrite • Transports • 29/12/2022 • #21#22#29#

Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

Question orale sans débat • Armées • 22/12/2022 • #4#9#

Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 15/12/2022 • #22#23#

Décrets d'application loi Égalim 2

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#22#

Déploiement de la fibre optique et raccordements dits complexes

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 08/12/2022 • #3#10#24#

Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #23#

Déploiement de la fibre optique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #13#24#

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 08/12/2022 • #17#

Conversion d'une voiture à l'éthanol et reprogrammation

Question écrite • Transports • 08/12/2022 • #12#29#

Amélioration de l'efficacité de l'instruction des dossiers MaPrimRénov'

Question écrite • Ville et logement • 27/10/2022 • #10#18#

Incertitude autour de la tenue du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024

Question orale sans débat • Culture • 20/10/2022 • #8#21#

Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

Question écrite • Santé et prévention • 13/10/2022 • #3#23#

Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/10/2022 • #3#14#21#

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

Question écrite • Comptes publics • 13/10/2022 • #5#10#12#26#

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #21#29#