Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Question écrite • Justice • 07/07/2022 • #17#

Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#25#

Situation des professionnels de la médiation culturelle

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #30#

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #10#23#30#

Réforme des études de santé

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/07/2022 • #11#23#24#

Praticiens hospitaliers

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#30#

Mutualisation des cérémonies patriotiques

Question écrite • Armées • 30/06/2022 • #9#

Tarification sociale des cantines scolaires

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 30/06/2022 • #23#

Lutte contre la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Santé et prévention • 02/06/2022 • #23#

Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière

Question écrite • Santé et prévention • 26/05/2022 • #11#23#

Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/05/2022 • #10#

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

Question écrite • Comptes publics • 21/04/2022 • #10#23#29#

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/04/2022 • #10#

Répartition des frais de gestion de l'état civil

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #5#6#

Droit à rétractation et associations

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/03/2022 • #10#

Délais de traitement du versement des pensions de réversion

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#25#

Prolifération de la renouée du Japon

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #14#

Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 03/03/2022 • #21#

Fonds départementaux de compensation du handicap

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 03/03/2022 • #23#25#

Praticiens hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

Question écrite • Intérieur • 03/03/2022 • #21#23#

Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/03/2022 • #1#10#30#

Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #12#31#

Suppression de la prime de service et arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs

Question écrite • Sports • 03/03/2022 • #23#27#

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/03/2022 • #10#30#

Indemnisation des stages en soins infirmiers

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #11#23#

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #14#

Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #2#6#31#

Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

Question écrite • Comptes publics • 03/03/2022 • #1#10#