Cédric Perrin

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/03/2022 • #10#30#

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #21#

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Question écrite • Justice • 24/02/2022 • #17#

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #23#

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 10/02/2022 • #12#13#

Situation des professionnels de la médiation culturelle

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 06/01/2022 • #8#30#

Place de la France en Afrique

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 06/01/2022 • #1#

Répartition des frais de gestion de l'état civil

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/12/2021 • #5#6#

Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs

Question écrite • Personnes handicapées • 09/12/2021 • #23#

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

Question écrite • Intérieur • 02/12/2021 • #21#

Frais d'état civil des petites communes hospitalières

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/11/2021 • #6#22#

Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale

Question écrite • Ruralité • 28/10/2021 • #6#14#29#

Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs

Question écrite • Sports • 28/10/2021 • #23#27#

Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

Question écrite • Intérieur • 21/10/2021 • #21#23#

Suppression de la prime de service et arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Évolutions du mode de calcul du nutriscore

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/08/2021 • #2#23#

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

Question au Gouvernement • Armées • 22/07/2021 • #9#17#31#

Droit à rétractation et associations

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/07/2021 • #10#

Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 01/07/2021 • #1#10#30#

Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/07/2021 • #1#10#

Schéma de vaccination contre la Covid-19 par les pharmaciens

Question écrite • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#

Mobilisation des psychologues et psychothérapeutes

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#25#

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Question écrite • Culture • 24/06/2021 • #8#

Tarif national des « carences ambulancières »

Question écrite • Intérieur • 24/06/2021 • #23#

Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #21#

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 10/06/2021 • #17#

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Question écrite • Premier ministre • 20/05/2021 • #6#

Accès aux traitements innovants contre le cancer du sein

Question écrite • Solidarités et santé • 20/05/2021 • #23#

Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 13/05/2021 • #11#

Psychologues de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 13/05/2021 • #11#23#