Cédric Perrin

Taxe sur les festivals

Question orale sans débat • Culture • 20/12/2018 • #8#

Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

Question écrite • Travail • 20/12/2018 • #23#30#

Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés

Question écrite • Solidarités et santé • 13/12/2018 • #23#

Pénurie de médicaments contre la maladie de Parkinson

Question écrite • Solidarités et santé • 13/12/2018 • #23#

Mise en œuvre du forfait de post-stationnement

Question écrite • Transports • 06/12/2018 • #21#29#

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #21#

Obligation de désignation d'un conducteur

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #17#21#

Maintien à domicile des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 25/10/2018 • #23#

Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#17#

Voitures radars privatisées

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #21#29#

État des servitudes risques et d'information sur les sols

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/10/2018 • #18#

Généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Situation financière des départements

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #6#10#

Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

Question écrite • Économie et finances • 11/10/2018 • #10#20#

Régime social des indépendants et référent territorial

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #10#30#

Changement de prénom

Question écrite • Justice • 11/10/2018 • #6#15#

Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #11#23#

Prélèvement de l'impôt à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#20#

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #23#

Politique de logement

Question écrite • Cohésion des territoires • 11/10/2018 • #18#

Crédit impôt association

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 11/10/2018 • #17#21#

Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

Question orale sans débat • Premier ministre • 11/10/2018 • #6#14#21#

Autonomie des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 11/10/2018 • #11#

Traitement contre l'alcoolisme

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#25#

Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #25#

Contrôle des qualifications linguistiques

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Question écrite • Travail • 27/09/2018 • #23#25#30#

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat • Intérieur • 20/09/2018 • #21#31#