Cédric Vial

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite • Intérieur • 29/05/2025 • #21#

Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/04/2025 • #10#

Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #10#12#

Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#

Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 07/11/2024 • #11#

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #23#25#

Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #5#6#

Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Publication du décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #1#21#

Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #21#

Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question orale sans débat • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#

Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #20#23#

Enjeux budgétaires de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 05/10/2023 • #30#

Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/09/2023 • #11#26#

Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

Question écrite • Comptes publics • 28/09/2023 • #6#10#18#

Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite • Santé et prévention • 24/08/2023 • #20#23#

Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

Question écrite • Comptes publics • 27/07/2023 • #5#6#

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/07/2023 • #6#

Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

Question écrite • Biodiversité • 27/07/2023 • #6#14#

Recherche de simplification dans le fonds vert

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/07/2023 • #3#5#6#14#

Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

Question écrite • Comptes publics • 06/07/2023 • #6#10#18#

Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

Question orale sans débat • Comptes publics • 22/06/2023 • #5#6#

Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 01/06/2023 • #11#26#

Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #21#27#

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 11/05/2023 • #11#23#

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #6#