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Christine Bonfanti-Dossat · Sénatrice du Lot-et-Garonne

Bilan de mandat de Christine Bonfanti-Dossat.

Ce que Christine Bonfanti-Dossat a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Christine Bonfanti-Dossat siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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182 amendements déposés en propre 117 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
45 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
670 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Christine Bonfanti-Dossat a été enregistré dans 902 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.2 %.

Sur les 899 scrutins où Christine Bonfanti-Dossat a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.8 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurChristine Bonfanti-DossatMédianeRang
Amendements déposés en propre 182 64 67e / 348
Amendements adoptés 117 12 12e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 45 23.5 103e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.2 % 96.4 % 105e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Christine Bonfanti-Dossat a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au droit à l'aide à mourir
117 dont 103 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
16 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
13 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
10 dont 0 adopté
D'urgence pour mayotte
9 dont 9 adoptés
Pour la refondation de mayotte
4 dont 4 adoptés
Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profess…
4 dont 1 adopté
Sur la profession d'infirmier
4 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
1 dont 0 adopté
Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieu…
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport Rapport législatif
02/06/2026 Rapport Rapport législatif
29/04/2026 Rapport Rapport législatif
07/01/2026 Rapport Rapport législatif
13/05/2025 Avis Rapport législatif
28/01/2025 Avis Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française En attente
23/07/2026 Question écrite Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis En attente
02/07/2026 Question au Gouvernement Détention de Christophe Gleizes en Algérie Obtenue
18/06/2026 Question écrite Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ? En attente
18/06/2026 Question écrite Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ? Obtenue
11/06/2026 Question orale sans débat Fin annoncée de la radiologie de proximité ? Obtenue
28/05/2026 Question écrite Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif En attente
23/04/2026 Question écrite Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité En attente
23/04/2026 Question écrite Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables En attente
20/11/2025 Question au Gouvernement Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire Obtenue
30/10/2025 Question écrite Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle Obtenue
23/10/2025 Question orale sans débat Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome Obtenue
23/10/2025 Question écrite Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar Obtenue
11/09/2025 Question orale sans débat Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole Obtenue
31/07/2025 Question écrite Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques191
Réunions de commission158
Autres instances12
Groupes d'amitié7

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Christine Bonfanti-Dossat ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Christine Bonfanti-Dossat en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.