Christine Herzog · Sénatrice de la Moselle
Bilan de mandat de Christine Herzog.
Ce que Christine Herzog a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Christine Herzog siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Christine Herzog a été enregistré dans 854 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 93.9 %.
Sur les 838 scrutins où Christine Herzog a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.8 % du temps (35 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Christine Herzog | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 3 | 64 | 270e / 348 |
| Amendements adoptés | 0 | 12 | 271e / 348 |
| Rapports signés | 1 | 3.5 | 228e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 545 | 23.5 | 2e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 93.9 % | 96.4 % | 275e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Christine Herzog a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 18/03/2025 | Avis | Rapport législatif |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 09/07/2026 | Question écrite | Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux | En attente |
| 09/07/2026 | Question écrite | Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau » | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026 | Obtenue |
| 09/07/2026 | Question écrite | Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite | En attente |
| 28/05/2026 | Question écrite | Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal | Obtenue |
| 21/05/2026 | Question écrite | Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 | En attente |
| 14/05/2026 | Question écrite | Responsabilité d'une route déclassée | Obtenue |
| 07/05/2026 | Question écrite | Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus | Obtenue |
| 07/05/2026 | Question orale sans débat | Engagement politique local des salariés transfrontaliers | En attente |
| 16/04/2026 | Question écrite | Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 103 |
| Réunions de commission | 58 |
| Groupes d'amitié | 2 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Christine Herzog ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Christine Herzog en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.