Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Question écrite • Justice • 01/09/2022 • #17#22#

Situation financière d'Électricité de France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #12#13#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

Question écrite • Santé et prévention • 01/09/2022 • #23#30#

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #3#6#14#

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#18#

Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/09/2022 • #23#26#30#

Prix du bois par l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/09/2022 • #2#

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/09/2022 • #20#30#

Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #10#12#13#

Remplacement d'un conseiller communautaire

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#

Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/09/2022 • #13#20#30#

Contrats adultes relais en milieu rural

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/09/2022 • #6#30#

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#18#

Agissements des taxis non déclarés dans les gares

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #21#29#30#

Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#

Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#10#

Prérogatives d'un ministre et du législateur

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #17#22#

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/09/2022 • #3#18#

Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #5#6#10#

Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#17#18#

Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #10#15#18#

Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/09/2022 • #18#

Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #6#30#

Lotissement constructible et non constructible

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #18#

Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/09/2022 • #10#12#31#

Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

Question écrite • Collectivités territoriales • 01/09/2022 • #18#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/08/2022 • #5#6#20#

Modalités de dérogations scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/08/2022 • #6#11#15#

Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/08/2022 • #10#11#15#

Dérogations scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/08/2022 • #6#11#15#