Demande de création d'un centre hospitalier universitaire dans le département de la Moselle en situation de désert médical

Mme Christine Herzog. La situation déficitaire de l'offre de soins et de la formation de nouveaux médecins dans le département de la Moselle est alarmante. La désertification médicale est omniprésente.

Alors que le département compte plus d'un million d'habitants, soit presque 50 % de la population de la Lorraine, il ne possède pas de centre hospitalier universitaire (CHU). Les Mosellans doivent se rendre à Nancy, via l'autoroute A31 très souvent saturée, dans le département voisin de Meurthe-et-Moselle, doté d'un CHU alors qu'il ne compte que 731 000 habitants.

Cette étrangeté fait du département de la Moselle le parent pauvre de la santé publique hospitalière, avec une densité de 126 médecins pour 100 000 habitants quand la Meurthe-et-Moselle en compte 164 pour 100 000 habitants.

Qui plus est, l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est, basée à Nancy, a procédé à la suppression de 598 emplois et à la fermeture de 174 lits en 2020 pendant la pandémie. Était-ce opportun ?

L'Allemagne nous a reproché le manque de lits pour les travailleurs frontaliers alors que sévissait le variant sud-africain, très agressif. Je me suis battue contre les décisions prises par l'Allemagne et j'ai fait appel au président de la République, qui a pu obtenir de Berlin, à la mi-mai 2021, un infléchissement des contraintes subies par les travailleurs frontaliers dans leur course aux tests toutes les quarante-huit heures.

Au-delà de cet épisode très douloureux et eu égard aux nombreux patients décédés, la désertification de la médecine rurale en Moselle me conduit à vous demander de créer urgemment un centre hospitalier universitaire pour pallier notre retard.

Si je salue la volonté du Gouvernement d'affecter les internes en quatrième année d'études dans les zones sous-dotées en pratique ambulatoire, encore faut-il qu'il y ait un CHU pour les accueillir.

Les étudiants ne viendront pas de Nancy. Il est évident qu'en créant un CHU de Metz-Thionville, on facilitera l'affectation d'internes de quatrième année en stage de pratique ambulatoire dans tout le département, au bénéfice de nos patients.

Ce CHU répondrait à une demande formulée par la population, les soignants, les dirigeants, les élus et les patients. Il est urgent, monsieur le ministre, que vous nous fassiez part de votre décision.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Christine Herzog, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont lancé depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement, qui doit permettre notamment l'universitarisation du premier.

Dès 2009, de premiers échanges ont permis de mettre en œuvre une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont été signées en 2011 et 2014. Ce mouvement a connu une avancée décisive en 2019, grâce à une troisième convention associant également l'ARS du Grand Est. Cet accord dessine les traits de ce qui pourra devenir un grand ensemble hospitalo-universitaire lorrain.

Dans la mise en œuvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés pour élaborer un projet médico-universitaire. À ce jour, un consensus existe pour l'hématologie, l'odontologie, la pharmacie et les urgences, et le choix du cinquième service n'a pas encore été tranché.

Si le déploiement de la convention a subi les conséquences de la crise du covid-19, les travaux ont repris en 2021. Les discussions engagées n'ont pas pour le moment permis aux deux établissements de se mettre d'accord sur les orientations et les objectifs à atteindre.

Aussi, une mission conjointe de l'Igas et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sera lancée dès le mois de novembre prochain. Elle fera le point sur la démarche engagée, identifiera les difficultés et proposera des orientations pour la dynamique d'universitarisation, dont la pertinence a été réaffirmée par la directrice générale de l'ARS du Grand Est et la présidente de l'université de Lorraine.