Christine Herzog

Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/08/2022 • #6#10#29#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/08/2022 • #10#26#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/08/2022 • #17#21#

Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019

Question écrite • Santé et prévention • 25/08/2022 • #6#23#

Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

Question écrite • Personnes handicapées • 04/08/2022 • #23#26#

Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #6#11#29#

Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #3#5#6#10#

Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 04/08/2022 • #6#12#13#

Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #29#30#

Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #23#24#

Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

Question écrite • Transition énergétique • 04/08/2022 • #5#14#23#24#

Les invisibles ou oubliés de la prime Ségur

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #10#23#30#

Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #10#13#17#

Récupérations des aides « covid » indument justifiées

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #10#13#20#

Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #18#26#

Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/08/2022 • #6#22#26#

Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/08/2022 • #5#6#16#

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/08/2022 • #17#21#

Prise en charge de la fibromyalgie en affection de longue durée

Question écrite • Santé et prévention • 04/08/2022 • #23#25#

Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #3#6#18#

Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/07/2022 • #6#14#

Règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés et concentrés

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/07/2022 • #6#11#

Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes

Question écrite • Armées • 21/07/2022 • #6#9#

Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #6#21#22#

Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#11#

Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #8#

Modalités de recherche de l'identité des squatteurs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #17#

Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #8#18#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#

Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#8#26#