Christine Herzog

Squatteurs

Question écrite • Intérieur • 23/06/2022 • #18#21#

Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

Question écrite • Transition énergétique • 23/06/2022 • #6#14#

Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

Question écrite • Intérieur • 23/06/2022 • #18#

Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques

Question écrite • Intérieur • 23/06/2022 • #8#18#

Incivilités des mineurs de moins de 15 ans

Question écrite • Intérieur • 23/06/2022 • #26#

Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

Question écrite • Collectivités territoriales • 23/06/2022 • #6#11#

Modalités de dérogations scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/06/2022 • #6#11#

Fribromyalgie et prise en charge médicale

Question écrite • Santé et prévention • 16/06/2022 • #23#25#

Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

Question écrite • Collectivités territoriales • 16/06/2022 • #6#10#14#

Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/06/2022 • #6#10#16#

Montants consacrés à la recherche sur la fibromyalgie

Question écrite • Santé et prévention • 16/06/2022 • #23#24#

Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/06/2022 • #10#17#

Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/05/2022 • #18#

Prérogatives d'un ministre et du législateur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/05/2022 • #22#

Augmentations des tarifs d'électricité de la compagnie Total Énergie après changement de puissance du compteur

Question écrite • Transition écologique • 12/05/2022 • #12#

Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/05/2022 • #18#

Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021

Question écrite • Transition écologique • 12/05/2022 • #10#12#

Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés

Question écrite • Transition écologique • 12/05/2022 • #26#29#

Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

Question écrite • Transports • 12/05/2022 • #21#29#

Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/03/2022 • #6#11#29#

Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 24/03/2022 • #23#26#

Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#16#30#

Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés

Question écrite • Comptes publics • 24/02/2022 • #5#6#12#

Financement d'un château d'eau neuf

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/02/2022 • #5#6#18#

Prise en charge des personnels de la citadelle de Bitche affectés aux visites pendant la pandémie

Question écrite • Culture • 24/02/2022 • #6#30#

Suppressions des classes de CP et CM1 en commune rurale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/02/2022 • #11#

Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #23#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 03/02/2022 • #23#30#

Documents d'urbanisme et transparence

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/01/2022 • #6#