Christine Herzog

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #21#

Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton

Question écrite • Transports • 13/01/2022 • #6#29#

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/01/2022 • #10#18#

Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#18#21#

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#12#18#

Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #6#

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 13/01/2022 • #23#

Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

Question écrite • Solidarités et santé • 13/01/2022 • #3#23#

Anciens logements ouvriers sociaux

Question orale sans débat • Logement • 23/12/2021 • #6#18#26#

Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/12/2021 • #6#20#

Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

Question écrite • Justice • 25/11/2021 • #6#21#

Dépenses de fouilles archéologiques préventives

Question écrite • Culture • 21/10/2021 • #6#8#

Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/10/2021 • #6#

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/10/2021 • #18#22#

Éoliennes proches d'une commune

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #12#14#18#22#

Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/10/2021 • #6#18#21#

Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 14/10/2021 • #16#23#30#

Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #3#23#

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #13#22#

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Loi interprétative

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #18#

Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton

Question écrite • Transports • 07/10/2021 • #6#29#

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

Question écrite • Comptes publics • 07/10/2021 • #10#18#

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #6#12#18#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Comptes publics • 07/10/2021 • #6#

Régime des cultes applicable en Alsace Moselle

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#

Documents d'urbanisme et transparence

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #6#

Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 23/09/2021 • #5#6#10#30#

Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 23/09/2021 • #5#6#30#