Christine Herzog

Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 23/09/2021 • #5#6#10#30#

Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/09/2021 • #2#

Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »

Question écrite • Intérieur • 02/09/2021 • #23#

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

Question écrite • Intérieur • 26/08/2021 • #6#21#

Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

Question écrite • Comptes publics • 26/08/2021 • #10#

Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 05/08/2021 • #20#26#

Éoliennes proches d'une commune

Question écrite • Transition écologique • 05/08/2021 • #12#14#18#22#

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/08/2021 • #18#22#

Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/08/2021 • #3#18#

Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

Question écrite • Transition écologique • 05/08/2021 • #6#12#14#

Loi interprétative

Question écrite • Justice • 29/07/2021 • #18#

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #13#22#

Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/07/2021 • #5#6#10#30#

Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/07/2021 • #5#6#10#30#

Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/07/2021 • #5#6#30#

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/07/2021 • #10#

Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/07/2021 • #2#

Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/06/2021 • #10#23#

État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

Question écrite • Autonomie • 24/06/2021 • #23#

Critères légaux d'installation des feux récompense

Question écrite • Intérieur • 24/06/2021 • #6#29#

Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/06/2021 • #6#

Critères de mise en procédure de désuétude des tombes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/06/2021 • #6#

Taxis non déclarés dans les gares parisiennes

Question écrite • Transports • 24/06/2021 • #21#29#

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 24/06/2021 • #10#

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/06/2021 • #6#

Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

Question écrite • Comptes publics • 10/06/2021 • #10#

Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale

Question écrite • Comptes publics • 10/06/2021 • #10#18#

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers

Question écrite • Transition écologique • 27/05/2021 • #6#14#

Création d'un centre hospitalier universitaire à Metz

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #23#

Vente des données de santé des Français

Question au Gouvernement • Transition numérique et communications électroniques • 27/05/2021 • #23#24#