UCI
Christine Herzog
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(854 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Adaptation des collectivités au changement climatique
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Fixation du montant d'une amende administrative
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
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