Christine Herzog

Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#

Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#18#

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite • Justice • 04/09/2025 • #18#

Transfert de bail communal

Question écrite • Ruralité • 04/09/2025 • #6#18#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#18#

Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#23#

Modalités de vote au sein des conseils municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#

Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens

Question écrite • Intérieur • 07/08/2025 • #5#6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#21#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Fixation du montant d'une amende administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Modalités de vote au sein des conseils municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#18#

Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #6#

Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #17#18#