Christine Herzog

Indemnité d'administration et de technicité

Question écrite • Premier ministre • 28/03/2019 • #16#

Exercice des pouvoirs de police du maire

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#21#

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#10#

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #6#14#

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #23#

Conséquences des fermetures de maternités

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 21/03/2019 • #14#

Dangers de la consommation des médicaments opioïdes

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

Suspension des financements de la formation continue des artisans

Question écrite • Travail • 21/03/2019 • #10#20#23#30#

Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

Accès aux documents administratifs

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #6#

Financement des infrastructures prévues par le projet de loi d'orientation des mobilités

Question écrite • Transports • 21/03/2019 • #10#29#

Changement de destination d'un bâtiment

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/03/2019 • #18#21#

Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

Question écrite • Justice • 14/03/2019 • #6#17#

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/03/2019 • #14#

Conditions d'installation de professionnels de santé

Question écrite • Intérieur • 14/03/2019 • #18#23#

Centre d'appels interministériels de Metz

Question écrite • Premier ministre • 14/03/2019 • #3#16#

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #6#14#

Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #16#

Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #14#

Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 07/03/2019 • #10#

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Question écrite • Intérieur • 07/03/2019 • #3#18#

Ligne TGV Paris-Metz

Question écrite • Transports • 07/03/2019 • #29#

Permis de construire en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/02/2019 • #2#18#

Difficultés de circulation sur l'autoroute A31

Question écrite • Transports • 28/02/2019 • #29#

Réglementation des marchés de plein air

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/02/2019 • #2#20#

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/02/2019 • #16#23#

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/02/2019 • #6#16#25#

Chômeurs âgés

Question écrite • Travail • 14/02/2019 • #30#

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#21#