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Damien Michallet · Sénateur de l'Isère

Bilan de mandat de Damien Michallet.

Ce que Damien Michallet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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115 amendements déposés en propre 53 adoptés
5 rapports signés en tant que primo-signataire
19 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
622 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Damien Michallet a été enregistré dans 908 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 903 scrutins où Damien Michallet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDamien MichalletMédianeRang
Amendements déposés en propre 115 64 116e / 348
Amendements adoptés 53 12 40e / 348
Rapports signés 5 3.5 128e / 348
Questions au Gouvernement 19 23.5 196e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Damien Michallet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
43 dont 35 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
20 dont 3 adoptés
Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
17 dont 3 adoptés
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
13 dont 2 adoptés
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
5 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 2 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 1 adopté
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalky…
2 dont 2 adoptés
Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
1 dont 1 adopté
Protection et souveraineté agricoles
1 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
1 dont 0 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
16/09/2026 Rapport d'information L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
28/04/2026 Rapport d'information L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
10/06/2025 Avis Rapport législatif
01/04/2025 Rapport Rapport législatif
05/03/2025 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
06/08/2026 Question écrite Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local En attente
16/07/2026 Question écrite État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales En attente
02/07/2026 Question écrite Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales En attente
21/05/2026 Question au Gouvernement Vol des données numériques des Français et sécurité informatique Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Difficultés de remboursement des frais de justice Obtenue
07/08/2025 Question écrite Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme Obtenue
03/07/2025 Question écrite Liberté dans le choix de l'instruction comptable pour la gestion d'une résidence autonomie Obtenue
15/05/2025 Question orale sans débat Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals Obtenue
07/11/2024 Question au Gouvernement Gens du voyage Obtenue
17/10/2024 Question écrite Seconde vague du programme « villages d'avenir » Obtenue
17/10/2024 Question écrite Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans En attente
30/05/2024 Question écrite Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans En attente
30/05/2024 Question orale sans débat Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable En attente
23/05/2024 Question écrite Seconde vague du programme « villages d'avenir » En attente
28/03/2024 Question au Gouvernement Dépollution des eaux en Isère Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques233
Réunions de commission164
Délégations et offices26
Autres instances8
Groupes d'amitié5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Damien Michallet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Damien Michallet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.